Banque

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 9 (2018 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 7 juillet 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
1 L’organisation
du système bancaire
I Principes
L’article L 311.1 du Code monétaire et financier précise les missions d’un établissement de crédit : « Les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque (réception des fonds du public, opération de crédit, ainsi que la mise à disposition de la clientèle ou la gestiondes moyens de paiement). » Également, un établissement peut réaliser des activités connexes au sens de l’article L 311-2 : c « les opérations de change, c les opérations sur or, métaux précieux et pièces, c le placement, la souscription, l’achat, la gestion, la garde et la vente de valeurs mobilières et de tout produit financier, c le conseil et l’assistance en matière de gestion de patrimoine,c le conseil et l’assistance en matière de gestion financière, l’ingénierie financière et d’une manière générale tous les services destinés à faciliter la création et le développement des entreprises, sous réserve des dispositions législatives relatives à l’exercice illégal de certaines professions, c les opérations de location simple de biens mobiliers ou immobiliers pour les établissementshabilités à effectuer des opérations de crédit-bail. Lorsqu’il constitue la fourniture de services d’investissement au sens de l’article L. 321-1, l’exercice des opérations connexes et de l’activité de conservation est subordonné à l’agrément préalable prévu à l’article L. 532. » Source : Code monétaire et financier L’activité bancaire représente aujourd’hui 3 % du PIB et plus de 400000 emplois.II Éléments et analyse
A. Les différentes catégories d’établissements
Catégories d’établissement Banques commerciales Caractéristiques Banque de détail traditionnelle, banque de marché, banques d’affaires, banques universelles. Ces banques sont des sociétés de capitaux (BNP Paribas, Société Générale, LCL) : 32 millions de comptes à vue et 57 millions de comptes à terme. Les clients de cesréseaux sont porteurs de parts sociales. C’est la différence essentielle avec les banques commerciales (Crédit Mutuel, Caisse d’Épargne, Crédit Agricole). 71 millions de comptes à vue, 147 millions de comptes à terme.

Banques coopératives ou mutualistes

3

Fiche 1 • L’organisation du système bancaire

Catégories d’établissement Sociétés financières

Caractéristiques Elles ne peuvent pasréaliser toutes les opérations de banques. Elles interviennent sur des domaines comme le crédit-bail, l’affacturage. Établissement public de crédit et d’aide sociale. Octroi des crédits, collecte des dépôts et offre des services bancaires. Ces caisses ont un droit exclusif pour les prêts sur gage corporels confirmé par la loi du 15 juin 1992. Établissement de crédit investi par l’État d’une mission deservice public.

Caisses de crédit municipal

Les institutions financières spécialisées

Aujourd’hui le marché français est dominé par six grands réseaux (Crédit Agricole, BNP-Paribas, Caisse d’Épargne, Crédit Mutuel, Société Générale, le groupe Banque Populaire) qui se partagent 80 % des dépôts, 69 millions de comptes courants et 145 millions de comptes à terme.

B. La réglementationbancaire
1. Les principaux textes sur l’activité bancaire
Textes Loi bancaire de1984 Contenu Elle impose le principe d’universalité. La loi distingue : • les banques, • les établissements coopératifs, les caisses d’épargne et de prévoyance et les caisses de crédit municipal, • les sociétés financières et les institutions financières spécialisées. Cette loi concerne les services d’investissement(passage des ordres de bourse, compte titre). Les établissements de crédit ne sont alors plus seuls à proposer ces services puisqu’une nouvelle catégorie (les entreprises d’investissement) est créée. Modification de statuts des caisses d’épargne qui deviennent des établissements de crédit coopératifs. Création également d’un fond de garantie des dépôts auquel doivent obligatoirement adhérer les...
tracking img