Café Tabac Presse
Code NAF 522L, 554A
La profession de débitant de tabac regroupe l'ensemble des individus ou sociétés exerçant une activité de vente au détail de tabac sous concession d'état. La vente au détail de tabac est en effet un monopole d'Etat dont la gestion est assurée depuis 1993 par l'Administration des Douanes. Par nature, les débitants de tabac ne sont pas propriétaires des produits du tabac qu'ils distribuent : ils n'en sont que les dépositaires jusqu'à leur vente.
Dans le cadre de cette mission, les gérants de débit de tabac sont tenus de distribuer pour le compte de l'Etat des produits de service public correspondant à leur « charge d'emploi » comme les timbres fiscaux et postaux, les vignettes, les télécartes, les titres de transport... Ces produits et services publics sont amenés à se développer, puisque le plan de soutien aux buralistes, publié en novembre 2003, prévoit les mesures suivantes :
• l'implantation de « point Poste » dans les bureaux de tabac,
• le développement ou le renforcement des missions d'intérêt public (installation de bornes internet pour l'accès à l'information et aux documents administratifs, aux prestations de service privées en ligne, la vente de cartes de chasse et de pêche, la vente de titres de transport...),
• de nouvelles activités commerciales (distribution de produits de la Monnaie de Paris, de la FRANÇAISE DES JEUX, vente par correspondance...).
Ces commerçants, qui ont vocation à fournir un service de proximité, complètent leur mission par une ou plusieurs activités de nature commerciale :
• la vente au détail de produits de comptoir : articles pour fumeurs, confiserie, articles de photographie, piles, produits d'hygiène, horlogerie, jeux et jouets, cartes postales, articles de cadeaux et souvenirs...,
• la vente au détail de presse, de papeterie et de livres, la fourniture de boissons à consommer sur place.
Modalités d'exercice
Activité de débit de tabac
Dans la mesure où le gérant de