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La notion d'ordre public
introduction:
Aujourd'hui la notion d'ordre public constitue l'une des préoccupations majeures dans la société française. Il n'y a pas un joursans que l'on entend parler d'actions au nom de l'ordre public. On peut d'ailleurs citer l'expulsion des Roms qui se déroulent au nom de l'ordre public. Il convient de définirclairement ce qu'est l'ordre public afin de mieux comprendre les enjeux qu'il sucsite. Celui se définit par son caractère matériel, public et limité. Par le biais de la policeadministrative l'ordre public englobe le respect de la tranquilité, la sécurité et la salubrité publique. L'ordre public est ici entendu dans son sens traditionnel, d'ordre matériel etintérieur(Hauriou).
La notion d'ordre public et très intéressante mais complexe puisque très évolutive. En effet son contenu peut varier en fonction d'un certain consensussocial. À l'origine ce terme était défini dans l'ancien article L 131-2 du code des communes par les 3 composantes traditionnelles. Mais l'ordre public aujourd'hui englobe d'autresdomaines. C'est d'ailleurs pour cela que sa définition a beaucoup évolué au cours du temps, au 19 e l'ordre public se limitait à l'absence de troubles matériel
ordre publicet intérêt général
A)les composantes traditionnelles de l'ordre public.
L'ordre public se caractérise par son caractère principalement matériel. La police vise à éviter lesdésordres visibles
B) la moralité publique, une nouvelle composante.
II)L'ordre public: une frontière difficile entre respect des libertés et respect de l'ordre intérieur.A)l'étendue d'une finalité matériel a une finalité humaine: la dignité humaine
(jurisprudence nain )
B) le respect de la vie privé comme objectif de l'ordre public.
introduction:
Aujourd'hui la notion d'ordre public constitue l'une des préoccupations majeures dans la société française. Il n'y a pas un joursans que l'on entend parler d'actions au nom de l'ordre public. On peut d'ailleurs citer l'expulsion des Roms qui se déroulent au nom de l'ordre public. Il convient de définirclairement ce qu'est l'ordre public afin de mieux comprendre les enjeux qu'il sucsite. Celui se définit par son caractère matériel, public et limité. Par le biais de la policeadministrative l'ordre public englobe le respect de la tranquilité, la sécurité et la salubrité publique. L'ordre public est ici entendu dans son sens traditionnel, d'ordre matériel etintérieur(Hauriou).
La notion d'ordre public et très intéressante mais complexe puisque très évolutive. En effet son contenu peut varier en fonction d'un certain consensussocial. À l'origine ce terme était défini dans l'ancien article L 131-2 du code des communes par les 3 composantes traditionnelles. Mais l'ordre public aujourd'hui englobe d'autresdomaines. C'est d'ailleurs pour cela que sa définition a beaucoup évolué au cours du temps, au 19 e l'ordre public se limitait à l'absence de troubles matériel
ordre publicet intérêt général
A)les composantes traditionnelles de l'ordre public.
L'ordre public se caractérise par son caractère principalement matériel. La police vise à éviter lesdésordres visibles
B) la moralité publique, une nouvelle composante.
II)L'ordre public: une frontière difficile entre respect des libertés et respect de l'ordre intérieur.A)l'étendue d'une finalité matériel a une finalité humaine: la dignité humaine
(jurisprudence nain )
B) le respect de la vie privé comme objectif de l'ordre public.
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