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Présentation de la TGR I- Structure et fonctionnement
A- Missions et Attributions 1- Le recouvrement des créances publiques 2- Le contrôle et le paiement des dépenses publiques 3- La gestion des finances locales 4- La gestion des dépôts au Trésor 5- La production de l’information financière et comptable
B- Les réseaux de la TGR 1- Les services centraux 2- Les services déconcentrés
II- La modernisation de la TGR
A- Le cadre réglementaire et administratif 1- L’organisation administrative 2- La réforme du règlement général de la comptabilité publique
B- La recherche de la performance 1- La fonction Contrôle de Gestion 2- Le système de Contrôle interne 3- La professionnalisation de l’audit 4- La mise en place de la démarche qualité
I- Structure et fonctionnement
A – Missions et attributions Ayant pour mission principale la gestion des deniers publics, la TGR exerce cinq compétences principales 1- Le recouvrement des créances publiques La TGR assure le recouvrement des créances publiques en percevant les recettes fiscales et non fiscales à travers : * La gestion de contentieux administratif et judiciaire relatif au recouvrement et l’assistance des percepteurs en la matière * La prise en charge des ordres de recettes au titre du budget général de l’état, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor * La centralisation des prises en charges et des recouvrements au titre des amendes et condamnation pécuniaires * La gestion des comptes de prêt et d’avances accordées par le Trésor et de fonds de roulement consentis par des organismes de financement des projets publics * L’élaboration des statistiques concernant la situation du recouvrement de créances publiques.
2- Le contrôle et le paiement des dépenses publiques
La TGR assure le contrôle et le règlement des dépenses publiques. Ainsi le réseau de la TGR