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Sommaire
Présentation de la TGR
I- Structure et fonctionnement

A- Missions et Attributions
1- Le recouvrement des créances publiques
2- Le contrôle et le paiement des dépenses publiques
3- La gestion des finances locales
4- La gestion des dépôts au Trésor
5- La production de l’information financière et comptable

B- Les réseaux de la TGR
1- Les servicescentraux
2- Les services déconcentrés

II- La modernisation de la TGR

A- Le cadre réglementaire et administratif
1- L’organisation administrative
2- La réforme du règlement général de la comptabilité publique

B- La recherche de la performance
1- La fonction Contrôle de Gestion
2- Le système de Contrôle interne
3- La professionnalisation de l’audit
4- Lamise en place de la démarche qualité

I- Structure et fonctionnement
A – Missions et attributions
Ayant pour mission principale la gestion des deniers publics, la TGR exerce cinq compétences principales
1- Le recouvrement des créances publiques
La TGR assure le recouvrement des créances publiques en percevant les recettes fiscales et non fiscales à travers :* La gestion de contentieux administratif et judiciaire relatif au recouvrement et l’assistance des percepteurs en la matière
* La prise en charge des ordres de recettes au titre du budget général de l’état, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor
* La centralisation des prises en charges et des recouvrements au titre des amendes et condamnation pécuniaires
* La gestiondes comptes de prêt et d’avances accordées par le Trésor et de fonds de roulement consentis par des organismes de financement des projets publics
* L’élaboration des statistiques concernant la situation du recouvrement de créances publiques.

2- Le contrôle et le paiement des dépenses publiques
La TGR assure le contrôle et le règlement des dépenses publiques. Ainsi le réseau de la TGRest chargé de contrôler la régularité des engagements de la quasi-totalité des dépenses de l’Etat. Elle assure à travers son réseau de comptables, le règlement desdites dépenses. En effet, au vu des propositions d’engagement et des ordres de paiement transmis par les ordonnateurs accrédités, les services de la TGR procèdent au règlement des créances de l’Etat.
3- La gestion des finances localesLa TGR assure la gestion des budgets de 1659 entités administratives et financières décentralisées (collectivité locales, groupements et arrondissement) : la TGR recouvre leurs créances et règle leurs dépenses.
4- La gestion des dépôts au Trésor
A travers sa fonction bancaire, la TGR gère les comptes des entreprises et des établissements publics qui sont soumis à l’obligation de dépôt deleurs fonds au Trésor. Cette activité est étendue également à la gestion des dépôts d’autres personnes morales ou physiques.
5- La production de l’information financière et comptable
La TGR assure la centralisation des opérations comptables de l’Etat et des collectivités locales et de ce fait elle constitue une référence en matière de production et de valorisation de l’information comptablede l’Etat et des collectivités locales.
La production de l’information comptable permet ainsi de :
* Décrire précisément les opérations budgétaires et financières.
* Restituer rapidement une information fiable et indispensable à la prise de décision.
* Préparer les documents relatifs à la reddition des comptes
B- Le réseau de la TGR
Pour assurer l’ensemble de sesmissions, la TGR dispose de services centraux, et de services déconcentrés à compétence nationale.
1- Les services centraux
Les services centraux de la TGR sont organisés autour de :
* Cinq directions composées de 20 Divisions et 69 services :
* La direction de la réglementation et de la normalisation comptable
* La direction du pilotage des métiers et de l’animation des...
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