TD Documentation

→ Faire une bibliographie sur le thème de la mort incertaine:

Monographies:

DECAUX Emmanuel et Frouville Olivier, La Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées : actes de la journée d'études du 11 mai 2007, édition Bruylant, Bruxelles, 2009, 235 pages, collection Droit et justice.

LABBEE Xavier, La condition juridique du corps humain avant la naissance et après la mort, Presse universitaire de Lilles, Lilles, 1990, 447 pages.

COURBE Patrick, Droit civil les personnes, la famille, les incapacités, édition Dalloz, 2009, 220 pages, collection Mémentos.

DE SAINT AFRIQUE Jean-Bernard, L'absence, Répertoire du notariat Defrénois, Paris, 1995, 136 pages.

Périodiques:

GRIDEL Jean-Pierre, « L'individu juridiquement mort », Recueil Dalloz 2000, page 266.

HAUSER Jean, « L'absent ou le disparu social: être ou ne pas être, voilà la question ? », Revue trimestrielle de Droit civil, 1995, page 595.

MASSIP Jacques, « Le présumé absent a t-il le droit au versement d'une pension de réversion du régime général de la sécurité social ? », Recueil Dalloz 1993, page 377.

HAUSER Jean, « La présomption d'absence n'est pas rétroactive », Revue trimestrielle de Droit civil, 1998, page 339.

Textes juridiques:

Loi n° 77-1447 du 28 décembre 1977, Journal Officiel du 29 décembre 1977.

Cour Appel Douai CH. 03, n° 07/02614, le 23 octobre 2008

Cour Appel Paris CH. 07A, n° 06/06574, le 10 juin 2008

Sites internet:

Cabinet d'avocat, Disparition de personnes, disponible sur: http://www.cabinetsavocats.com/droit-personnes/disparitions-de-personnes.php, consulté en novembre 2010.

Ministère de l'intérieur de l'Outre mer et des collectivités territoriales, disponible sur: http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/votre_securite/votre-famille/disparitions-personnes, consulté en novembre 2010.

Pleymendroit, disponible sur