Bilan de l'omc

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  • Publié le : 26 avril 2010
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Commerce international

INTRODUCTION

Dans un contexte de Mondialisation et d’un libéralisme mondial prédominant le GATT et ensuite l’OMC ont eu pour missions de « réguler » le commerce mondial en réunissant la quasi-totalité des nations de la planète. L’OMC a également la volonté de jouer le rôle d’arbitre du commerce international, de déceler les stratagèmes anti-libéraux employés parcertaines nations et de régler les différends entre les Etats. Cependant, l’action de l’OMC aujourd’hui semble limitée car l’organisation mondiale rencontre de nombreux problèmes notamment avec les négociations entre pays qui n’aboutissent que très rarement.
Ainsi, comment le GATT et l’OMC ont cherché à réguler le commerce mondial et quelles avancées peut-on retrouver aujourd’hui ?
Dans cetteperspective nous analyserons dans un premier temps le GATT et l’OMC dans leurs organisations et leurs structures et nous verrons ensuite quel bilan nous pouvons observer de la part de l’OMC.

I) Du GATT à l’OMC

• La clause inconditionnelle de la nation la plus favorisée qui assure un traitement identique à tous les partenaires.
• La consolidation des droits de douanes (chaque signataires doitdéclarer le taux de douane maxima qu’il compte appliquer sur chaque catégorie de produits).
• Le traitement national
• La transparence des politiques commerciales
• La réciprocité des concessions tarifaires

1. Naissance des accords

Contexte, enjeux et objectifs

- Naissance du GATT : qu’est ce que c’est ? pourquoi le crée t-on ? dans quel contexte ?
- Enjeux et objectifs : structurer lecommerce mondial, éliminer les obstacles aux échanges…

Les règles du GATT

La charte du GATT repose sur 5 grands principes :
• Structure : comment est structuré le GATT ? Son siège, son conseil, son administration, l’organe suprême du GATT.


2. Fonctionnement de fait du GATT

Organisation de fait

- Fonctionnement général : la charte et les exceptions au 5 principes du GATT
-Règlements des différends : procédure de règlement des différends : se fait en 2 phases :
• la procédure de consultation, pour trouver une solution bilatérale
• la procédure du panel en cas d’échec de la première procédure.


Les cycles du GATT

- Cycles de négociation : comment fonctionnent les cycles ? quelles sont leurs caractéristiques ?
- Présentation des différents cycles : le GATT, lahavane, Genève, Annecy, Torquay…

3. Naissance de l’OMC.

Les missions de l’OMC

Le règlement des différends : celle-ci a été renforcée pour remédié à la lenteur des procédures du GATT et aux difficultés de mise en application des recommandations.
- Déboucher sur des accords sur certains secteurs comme l’agricultures ou les télécommunications
- Déceler les pays pratiquant unprotectionnisme allant à l’encontre du libéralisme mondial.
- Organisations de conférences afin d’aboutir à des accords entre les pays membres.

Structure de l’OMC

L’OMC est structuré en différentes entités :
- la conférence ministérielle : composé des représentants des états membres qui se réuni tous les 2 ans pour faire le bilan des négociations à entreprendre et celles en cours et fixer un programmede travail.
- Un conseil général : il remplit les fonctions de l’Organe de Règlement des Différends et celle de l’Organe d’examen des politiques commerciales. Il gère l’OMC.
- Un secrétariat général
- Des conseils spécialisés.

Fonctionnement de l’OMC

- La conférence ministérielle contrôle le conseil général
- Le conseil général contrôle les règlements des différends, le MEPC (Mécanismed’examen des politiques commerciales), le comité du commerce et du développement, le comité des balances de paiements, le comité du budget et les comités instituées pour la gestion des arrangements.

II) Bilan de l'OMC

1. Avancées de l'OMC

Une libéralisation des échanges :

L'OMC a fait accepter la réciprocité par un système de concession comme obligation à chaque état signataire....
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