Biographie

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LE MARIAGE 1/ Introduction : A_ Qu'est ce qu'un mariage ?
Le mariage est l'union légal d'un homme et d'une femme ( ou de deux individus de même sexe dans certains pays). Il est à l'origine : «l'acte par lequel l'homme et la femme se placent dans une situation juridique durable afin d'organiser leur vie commune et de préparer la création d'une famille».

B_ Quelles en sont les conditions (vœux, fidélité...) ?
Aujourd'hui, les lois contre le mariage homosexuel sont remises en cause, mais pour pouvoir, actuellement, se marier civilement en France, il faut que les futurs mariés soient de sexe opposé et célibataires. Il faut aussi que la mariée ai au moins 15ans et que le marié ai au moins 18ans. Si les mariés sont mineurs, ils doivent obtenir l'autorisation de l'un des parents ou des tuteurs légaux.
Il ne faut pas détenir des liens de parentés, légitimes ou naturels, avec sont conjoint (frère, sœur, neveu, nièce....).
Il faut aussi avoir la «capacité juridique » (= être sain d'esprit)
Enfin, pour les gens veuves ou divorcées, il faut obtenir un certificat médical de non grossesse, ou alors patienter 300 jours à compter de la date de veuvage ou du jugement du divorce.

Qui peut se marier (PACS) ?
Deux étrangers en France :
Non, deux étrangers n'ont pas le droit de se marier en France que si :
-l'un des deux époux possède un domicile
-l'un des deux époux possède une résidence.

Si un individu est de nationalité étrangère où qu'il est binationale :
Le mariage peut avoir lieu en France mais dans le Consulat ou l'Ambassade du pays dont tu as la nationalité Ce sera la loi étrangère qui s'appliquera.

Pacs :
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. La loi instaurant le pacs a été votée en 1999.
Le Pacs présente beaucoup d'avantages plus particulièrement pour les couples hétérosexuels :
- De nombreux jeunes

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