Blanchiment de capitaux

32298 mots 130 pages

Sommaire INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : Les mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux

CHAPITRE I : La Prévention du blanchiment de capitaux

SECTION I- L’implication des organismes financiers dans la lutte contre le blanchiment SECTION II- La création d’organismes spécialisés dans la lutte contre le blanchiment de capitaux : l’exemple de la CENTIF et du GIABA

CHAPITRE II- La répression du blanchiment de capitaux

SECTION I- Les mesures coercitives de lutte contre le blanchiment SECTION II- La coopération internationale en matière de lutte contre le blanchiment

DEUXIEME PARTIE- Les obstacles à la lutte contre le blanchiment de capitaux

CHAPITRE I- Les obstacles liés à la conduite de la lutte contre le blanchiment de capitaux

SECTION I- Les nouvelles tendances du blanchiment de capitaux SECTION II- La sophistication des techniques de blanchiment

CHAPITRE II- Les obstacles liés à la conduite de la lutte contre le blanchiment

SECTION I- Le défaut d’engagement de certains Etats dans la lutte contre le blanchiment SECTION II- Les autres obstacles à la conduite de lutte contre le blanchiment

CONCLUSION

Abréviations
Al. : Alinéa
Art. : Article
BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest
Bull. Crim : Bulletin Criminel
CENTIF : Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières
D : Dalloz
FMI : Fonds Monétaire International
GAFI : Groupe d’Action Financière
GIABA : Groupe d’Action Intergouvernemental contre le Blanchiment en Afrique
JCP : Juris Classeur Périodique
J.O : Journal Officiel
PIB : Produit Intérieur Brut
RCCM : Registre du Commerce et du Crédit Mobilier
TRACFIN : Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins
UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

INTRODUCTION

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