Blanchiment des capitaux au maroc

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  • Publié le : 24 avril 2011
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Les capitaux propres 

Composantes des capitaux propres :
Les règles de base en matière de présentation des capitaux propres et des informations à fournir sont décrites par IAS 1 e t IAS 32 .Certaines rubriques sont traités par IAS 8 , IAS 18 et IAS 33.
IAS 1 stipule que le bilan doit comporter au minimum le capital émis et les réserves , mais le cadre conceptuel propose de subdiviser lescapitaux propres d’une société commerciale dan s le bilan en distinguant :
* Les fonds apportés par les actionnaires ;
* Les résultats non distribués ;
* Les réserves représentantl’affectation des résultats non distribués ;
* Les réserves représentatives des ajustements destinés au maintien du capital
Les intérêts minoritaires font partie des capitaux propres , mais sur uneligne distincte de celle des capitaux propres , part du groupe .
Classement d’un élément en capitaux propres :
Le classement d’un élément en capitaux propres ne dépend pas seulement de la formejuridique , mais de la substance sous-jacente et de la réalité économique qui est décisive pour la classification d’un élément en actif , passif ou capitaux propres . Certains instruments financiers ,comme les obligations à bons de souscription d’actions ( obsa ) , peuvent avoir des caractéristiques de capitaux propres et de passifs . Pour ces instruments composés , il faut identifier leuréléments capitaux propres et leur éléments passif pour les classer séparément .
Capital social :
Les fonds apportés par les actionnaires sont inscrits en capital social et en primes liées au capital :primes d’émission , de fusion  , d’apport , de conversion d’obligations en actions. Le capital souscrit d’une Sa se calcule en multipliant le nombre d’actions émises par leur valeur nominale.
IAS1demande d’indiquer au bilan ou en annexe le nombre d’actions émises et entièrement libérées ainsi que le nombre d’actions émises et non entièrement t libérées .
Actions propres :
Les...
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