Date : 01/10/2011
De :
Service : Stagiaire A : Mr et Mme Dimanche Service : Entreprise NETTOITOUT
Sources : site internet http://lentreprise.lexpress.fr/impots-taxes-entreprise/la-micro-entreprise-qu-est-ce- que-c-est_10777.html

NOTE DE SYNTHESE
Comparaison de deux régimes fiscaux : micro-entreprise et réel simplifié
M. Dimanche votre CA en 2012 va augmenter d’environ 25000€, ainsi il passera à 55500€. Donc comme vous le savez, vous devrez changer de régime fiscal puisque le seuil de 32600 € pour une micro entreprise est dépassé, ainsi vous passerez au régime du réel simplifié. Voici une comparaison des deux régimes fiscaux. | Régime micro entreprise | Régime du réel simplifié | I. Sur le plan fiscal | | La TVA | * Franchise en base de TVA * Pas de TVA facturée au client et pas de récupération * Pas de déclaration fiscale | * Soumis à la TVA * Versement de 4 acomptes * Régularisation annuelle en début d’année suivante * Déclaration annuelle CA12 | L’imposition des bénéfices | Entreprise individuel, donc soumis à l’impôt sur le revenu, catégorie des BIC (imposition des bénéfices industriels et commerciaux) | | * Déclaration du CA, bénéfice forfaitaire * Abattement de 50% pour les frais professionnelle * Déclaration 2042 | * Déclaration du bénéfice réel * Déclaration 2031 | II. Sur le plan comptable | * Conserver les factures et les pièces justificatives * Les factures doivent porter la mention « TVA non applicable article 293 du CGI » | * Tenu d’une comptabilité super simplifié * Evaluation forfaitaire des stocks * Compte de résultat et bilan simplifié |

En conclusion, entre ces deux régimes fiscaux, M. Dimanche vous allez maintenant déclarer votre TVA sur la déclaration CA12 ainsi que le bénéfice réel sur la déclaration 2031. Et vous tiendrez une comptabilité plus