Budget

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  • Publié le : 7 octobre 2012
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ROYAUME DU MAROC

Direction des Etudes et des Prévisions Financières

Synthèse du Rapport Genre 2012
L’expérience de la Budgétisation sensible au Genre (BSG) au Maroc participe d’une logique globale tendant à intégrer, dans l’ordre juridique, institutionnel et de gouvernance, les principes relatifs aux droits de la personne tels que reconnus universellement. C’est ainsi qu’au niveau de laréforme budgétaire, les principes d’équité et d’égalité associés à des objectifs d’efficience et de performance ont été des vecteurs importants à l’introduction de l’optique genre dans le cadre de la réforme budgétaire globale. Cette démarche constitue un atout important pour l’évaluation des politiques publiques, d’un point de vue genre, au regard des impacts attendus au niveau des populationspréalablement ciblées et dont les besoins sont à l’évidence différenciés. Les sept Rapports Genre qui ont accompagné ce processus témoignent d’une appropriation avancée de la BSG au niveau des finances publiques dans une double perspective : celle d’influencer la conception des politiques publiques et celle de servir les objectifs d’efficacité, de performance, et d’évaluation de ces politiques au regarddu genre. Le Rapport Genre 2012, qui a fait le choix de consacrer une analyse genre d’évaluation des politiques publiques sous le prisme des droits humains, coïncide dans sa démarche, dans sa conception et sa philosophie avec la grande rupture institutionnelle que connaît le pays à travers la nouvelle Constitution. Déjà, dans la version 2011 du Rapport Genre, une avancée significative a étéinitiée avec l’introduction de la transversalité dans l’approche des politiques publiques qui est en phase avec le principe de l’indivisibilité des droits et avec l’exigence de coordination et d’intégration des politiques sectorielles, en vue d’accroître leur efficacité et d’optimiser leur impact sur les populations cibles et notamment d’un point de vue genre. L’évaluation des politiques publiques sousle prisme des droits humains s’accorde avec les principes fondateurs consacrés par les consensus internationaux autour des nouvelles visions du développement humain. Elle met dès lors au premier plan de ses préoccupations l’analyse des inégalités qui entravent les processus de développement, en vue de refonder les trajectoires du développement sur des bases plus inclusives et plus égalitaires etplus soucieuses de la réalisation des résultats attendus en matière de jouissance de droits. Les plans, les politiques et les mécanismes de développement sont, alors, appelés à s’assurer une refondation de leur logique et de leurs objectifs en respect du système des droits et d’obligations établis par le droit international. L’application de cette approche aux politiques et programmes publics estbasée sur la traduction des normes universelles des droits humains en indicateurs mesurables. L’obligation redditionnelle qui conduit à traduire le contenu normatif d’un droit en indicateurs quantitatifs s’arrime parfaitement avec les principes de la gestion axée par les résultats adoptée depuis 2002. 1
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Ainsi, l’obligation de rendre compte duniveau de réalisation des droits dans la mise en œuvre des politiques publiques a nécessité l’utilisation d’une batterie d’indicateurs et ce, en se référant au cadre méthodologique développé par le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’homme. Ces indicateurs sont à la fois des indicateurs structurels, de procédure et de résultats. Cette déclinaison établit le lien entre l’engagementdes États et leur acceptation des obligations découlant des normes internationales des droits de l’homme (indicateurs structurels), les efforts déployés pour satisfaire ces obligations en mettant en œuvre des mesures et des programmes (indicateurs de méthode) et les résultats obtenus (indicateurs de résultats). Il est heureux de constater cette concordance de démarche avec la place qui a été...
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