LE DROIT ET LE FAIT
DANS LA SOCIE~ COMPOSITE
ESSAI D'INTRODUCTION AU SYSTEME
JURIDIQUE MAROCAIN - par Negib BOUDERBALA et Paul PAseON
1. - POSITION DU PROBLEME
Ce texte n'a pas l'ambition de proposer une théorie du droit
,marocain. TI veut suggérer une approche du droit fondé non sur la seu~e logique interne des différents « droits » appliqués au Maroc
(coutumier, musulman, français, etc...), ce qui aurait pour conséquence de les distinguer, mais sur une articulation en. "':ln système juridique original, spécifique au cadre géographique et politique de la société marocaine. Le concept de système juridique marocain donne à penser que ce qui paraît le plus important, ce ne sont pas les constantes essentielles à chacun de ces trois ordres juridiques (il y en a d'ailleurs plus de trois), mais leurs relations de compétition au sein d'un même ensemble social et les fonctions de ces compétitivités pour la société eUe-même. .
A • LA STRUCTURE COMPOSITE (1) DU SYSTEME JURIDIQUE
. MAROCAIN
Peut-on parler d'un système (2)? Empressons-nous de dire que nous ne croyons pas que la matière .juridique au Maroc est constituée
0) Le concept de société composite, c'est-à-dire du concours de plusieurs modes de production dans une même formation sociale, a été dévelop- pé par l'un d'entre nous au Maroc (cf. Lamalif, n° 17, décembre 1967, et Cahiers du CENECA, Agriculteurs et ruraux dans le monde de demain, mars 1971). Ce concept converge avec les travaux actuels des sociologues français du CERM (cf. La Pensée, n° 59, octobre 1971, sur la catégorie de « formation économique et sociale JO).
(2) Le concept de système· juridique n'est pas nouveau. René David
(Traité élémentaire de Droit comparé. Dalloz) insiste sur la nécessité d'élaborer une typologie de ces systèmes qu'il préfère appeler « famil·en système: c'est-à-dire établie dans un édifice de principes coordon-
1 nés de manière à former un tout cohérent, ayant sa logique interne.
Loin de là! il