Cadre conceptuel

1153 mots 5 pages

Introduction
Objectif et statut
1. Le présent Cadre définit les concepts qui sont à la base de la préparation et de la présentation des états financiers à l’usage des utilisateurs externes. L’objectif de ce Cadre est :
(a) d’aider le Conseil de l’IASC à développer les futures Normes comptables internationales et à réviser les
Normes comptables internationales existantes ;
(b) d’aider le Conseil de l’IASC à promouvoir l’harmonisation des réglementations, des normes comptables et des procédures liées à la présentation des états financiers, en fournissant la base permettant de réduire le nombre de traitements comptables autorisés par les Normes comptables internationales ;
(c) d’aider les organismes de normalisation nationaux à développer des normes nationales ;
(d) d’aider les préparateurs des états financiers à appliquer les Normes comptables internationales et à traiter de sujets qui doivent encore faire l’objet d’une Norme comptable internationale ;
(e) d’aider les auditeurs à se faire une opinion sur la conformité des états financiers avec les Normes comptables internationales ;
(f) d’aider les utilisateurs des états financiers à interpréter l’information contenue dans les états financiers préparés en conformité avec les Normes comptables internationales ; et
(g) de fournir à ceux qui s’intéressent aux travaux de l’IASC des informations sur son approche d’élaboration des Normes comptables internationales.
2. Ce Cadre n’est pas une Norme comptable internationale, et en conséquence ne comporte pas de disposition normative sur une quelconque question d’évaluation ou d’information à fournir. Rien dans ce Cadre ne supplante une Norme comptable internationale spécifique.
3. Le Conseil de l’IASC reconnaît que, dans un nombre limité de cas, il peut y avoir un conflit entre ce Cadre et une Norme comptable internationale. Dans les cas où il y a conflit, les dispositions prévues par la Norme comptable internationale prévalent sur celles du Cadre.

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I. 2 — La confiance Les Temps Anciens sont une Confrérie, ce qui implique que ses membres s'accordent une confiance réciproque, notamment à travers la mise en commun de ressources. Quelles que soient les divergences d'opinion et les désaccords, chacun a un devoir d'honnêteté totale envers les autres. Trahir la confiance de ses compagnons est une très grave faute. Cela passe donc également par un strict respect des règles qui reposent sur la parole donnée par le joueur et sur la confiance mutuelle au sein de la guilde. I. 3 —….

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Solubois Concept Gruszka Florient, Yazid Attoumani, Juan Eggermann, Borislav Lazarević Sommaire. • I. Stratégies de communication innovantes et à court terme: Dynamiser le site internet: http://www.solubois-concept.fr Assurer au mieux sa présence sur les différents réseaux sociaux Profiter des événements de la ville pour se faire connaître Exploiter la zone située devant le point de vente • II. Positionnement durable en B2C: Positionnement en B2C: attentes du public/ atouts des produits Analyse du positionnement des principaux concurrents • III. Stratégie de vente aux particuliers: Leviers innovants Stratégie de vente privilégiée. Dynamiser le site internet.….

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1.1 Concept Le concept de la marque J&JOY est construit autour d’une ligne de vêtement « casual & luxury » , pleine de couleurs et accessible. Elle cible les enfants, femmes et hommes à la recherche de style, confort et qualité. Son produit phare qui a fait leur notoriété étant le polo rendu à la mode grâce à son vaste choix de couleurs. « La qualité de chaque pièce de la ligne de vêtements J&Joy étant une priorité, les meilleures usines sont sélectionnées afin que leur confection se passe dans les meilleures conditions. Le style des vêtements conçus, toujours actuel,….

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Etude cas contrefaçon
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Elle s’entend sur des domaines de bien de consommation (ex : Jouets, vêtement, les appareils cosmétique, la bijouterie, les lunettes de soleil, les médicaments etc...) 3. Conseils aux voyageurs par rapport à la contrefaçon La contrefaçon qui est sanctionnée en France est délit pénal comme dans les autre pays, présente certaines caractéristiques suivant : Elle est clairement liée au crime organisé et notamment aux réseaux mafieux, de travail clandestin, et d'immigration illégale, Elle nuit au développement durable des produits artisanaux locaux au profit de copiées importées.….

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ADMR
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Un premier jugement a eu lieu devant le tribunal prud’homal qui condamné les salariées. Elles faisant grief à cet arrêt qui déclarent valables les clauses de non concurrence, saisissent la Cour d’Appel qui aussi affirme la validité de ces principes. Elles saisissent aussi la Cour de Cassation pour la présumée violation des articles 6 CCiv, 6, 8, 11 et 14 de la Convention européenne des droits de l’homme.….

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Dossier CONTREFACON
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Commentaire d'arrêt sur l'afdaim
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dû au fait que celui-ci n’a pas été appliqué dans l’espèce et n’a même pas servi au raisonnement fait par le Conseil d’État. 2- Une méthode non-appliquée au cas en espèce Subséquemment, le Conseil d’État rappelle la jurisprudence Narcy pour ne pas l’utiliser, il élabore ensuite le faisceau d’indices ne pas l’utiliser non plus. La méthode du faisceau d’indice semble malgré tout utile pour accompagner l’évolution de la notion de service public.….

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Cas pratique
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En l’espèce, le prix est déterminé dans le contrat et validé par le consentement des deux parties. Le problème qui se pose ici est le fait qu’il y est une pluralité de choses vendues mais un seul vendeur et un seul acquéreur. Bien que le Code Civil n’émette pas cette hypothèse, la jurisprudence a résolu la question dans un ARRET RENDU LE 8 AVRIL 2008 par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation qui énonce que « le prix de cession de titres composant le capital de plusieurs sociétés est suffisamment déterminé par le prix global : la ventilation de ce prix entre chacune de ces sociétés ne constitue pas une condition de la vente, mais en conditionne seulement les conséquences fiscales pour l’acquéreur ». Ainsi en l’espèce, le prix global énoncé dans le contrat de cession pour les participations dans les trois sociétés est « suffisamment déterminé » pour que le contrat de vente soit valable sans qu’il y est besoin de précisé un prix pour chacune des participations.….

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Ceci conduit souvent à la conclusion suivante : "La libre concurrence conduit à son inverse". Cependant l'atomicité du marché n'est plus aujourd'hui considérée comme la condition la plus importante pour qu'une certaine concurrence existe. Le prix n'est pas en effet la seule variable de la lutte concurrentielle des firmes entre elles, la condition d'homogénéité des produits ou la condition de transparence des marchés sont la plupart du temps altérées, laissant place à des situations de concurrence monopolistique où chaque firme détient un ou plusieurs éléments de monopôle, ceci même en présence d'un nombre important de compétiteurs. William Baumol a développé la théorie des marchés contestables montrant que la condition principale est la fluidité, tant que la liberté d'entrée et de sortir du marché sans coût existe les conditions d'efficacité de la libre concurrence existent.….

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Préparation Grand Oral 2009-2010 Les droits des détenus HENAF 27.11.2003 47. La Cour rappelle que pour tomber sous le coup de l'article 3 de la Convention, un mauvais traitement doit atteindre un seuil minimum de gravité. L'appréciation de ce seuil dépend de l'ensemble des données de la cause, notamment de la durée du traitement et de ses effets physiques et mentaux, ainsi que, parfois, du sexe, de l'âge et de l'état de santé de la victime (voir, notamment, Kudła c. Pologne [GC], no 30210/96, § 91, CEDH 2000-XI, et Peers c. Grèce, no 28524/95, § 67, CEDH 2001-III). Il y….

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En France, si la loi maintient l’interdiction de la GPA (I) la jurisprudence fait montre d’une certaine hésitation dans le cadre de la célèbre affaire dite des jumelles « Mennesson » (II). I/ le maintien de l'interdiction de la GPA par la législation française A°) interdiction de la GPA en droit français B°) une volonté contrariée de légaliser la maternité pour autrui en France II/ les hésitations jurisprudentielles dans le cadre de l'affaire Mennesson A°)….

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