Cahier des charges bio

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  • Publié le : 15 avril 2011
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Le présent cahier des charges définit et caractérise les règles de production, de conditionnement, d’étiquetage et de contrôle des produits cosmétiques sous mention Nature & Progrès. Il est établi sur la base d’une consultation de professionnels et de consommateurs membres de la Fédération Nature & Progrès, ainsi que des spécialistes : médecins, pharmaciens, chimistes, association de protectionde la condition animale… Parallèlement au cahier des charges technique, les adhérents doivent se conformer à la Charte de Nature & Progrès qui les engage dans une approche globale environnementale et sociale. L’ensemble de ces dispositions vient en complément de la réglementation officielle sur les cosmétiques et en particulier de la Directive Cosmétique Européenne 76/768/CEE consolidée (avril2008).

INTRODUCTION
NATURE ET PROGRES, association à but non lucratif, regroupant producteurs, transformateurs et consommateurs s'est pendant longtemps occupée spécifiquement de l’agriculture biologique. Pourtant, les cosmétiques (produits d'hygiène corporelle et de beauté) font partie intégrante, depuis toujours, de la vie quotidienne de chacun. Ces produits peuvent donc être d'un grand impactsur notre santé et sur celle de la Terre, et en ce sens, notre association se devait de se pencher sur leur production et leur utilisation, en mettant en place un cahier des charges exigeant auquel les consommateurs peuvent se fier. Apparu dès 1998, il est le premier à avoir fixé un référentiel biologique sur le marché français des cosmétiques naturels.

CAHIER DES CHARGES « CosmétiquesBio-écologique »

NATURE & PROGRES

Dernière mise à jour : 15 avril 2009 – I.M.

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DEFINITION
Les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle Nature & Progrès sont issus de substances ou de composition de matières premières obtenues en ayant recours a des procédés physiques ou chimiques simples, sans utilisation de molécules de synthèse 1, et répondant à toutes les étapes de la fabrication à desnormes et à des critères précis de respect de l'environnement.

COMPOSITION
Les substances transformées d’origine naturelle ne sont tolérées que lorsqu’aucun ingrédient naturel n’est disponible et ne peut en remplacer leur fonction. Les ingrédients non référencés dans le présent Cahier des charges, doivent être soumis au Service Professionnel Nature & Progrès pour validation.

1. Ingrédientsvégétaux
 Les ingrédients utilisés doivent être en priorité sous mention Nature & Progrès2. A défaut, sous mention Simples, Déméter ou certifiés Agriculture Biologique selon le règlement (CE) 834/2007. Les récoltes de plantes sauvages sont autorisées sous réserve de se conformer au chapitre B du cahier des charges « plantes aromatiques et médicinales » de Nature & Progrès.



REMARQUE :Dans un souci de maintien des écosystèmes, les matières premières issues d’espèces en voie de disparitions sont interdites d’utilisation conformément à la réglementation européenne (CE 338/97) et internationale (convention de Washington). Exemple en France des Orchidées sauvages. REMARQUE : Par principe de précaution, les liposomes (micro contenants de matières actives d'origine végétale) sontinterdits. En effet, ces modes de transport sont trop récents et nous n'avons pas le recul suffisant pour être certains de leur innocuité.

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Excepté trois conservateurs (voir p.5 -D Conservateurs/antioxydants) Cette priorité dépend des volumes disponibles et de la proximité géographique. Aussi, Nature & Progrès encourage la mise en place de contrats d’approvisionnements avec des producteurs N&Plocaux.
CAHIER DES CHARGES « Cosmétiques Bio-écologique » NATURE & PROGRES
Dernière mise à jour : 15 avril 2009 – I.M.

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2. Ingrédients animaux
Les matières premières d’origine animales sont interdites. Seuls les ingrédients suivants, produits naturellement par les animaux sous mention Nature & Progrès et/ou certifiés Agriculture Biologique et dont les méthodes d’extraction ou de...
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