Cas de synthèse n°2

Dossier 1: Recherche d'une structure juridique

Louise est une styliste. Avec l'aide de sa soeur elle crée des robes de mariées et des tenues de soirées réservées à quelques proches. Elle souhaite faire de ce passe-temps une activité professionnelle. Avant de choisir le statut de son entreprise , il faut qu'elle détermine la nature de son activité. La nature de son activité est artisan. Un artisan est quelqu'un qui crée des choses quelconques sans aide automatisé et qui vend des produits essentiellement issus de son travail. Louise et sa soeur crées des robes, elles sont donc artisan. Louise est styliste, elle aime crée des tenues. Ses robes sont de plus en plus demandées, louise se rend alors compte qu'il y a peut-être une opportunités à saisir. Elle travaille avec sa soeur sur ce projet, ce qui doit lui plaire puisqu'elle lui demande de se lancer dans ce projet avec elle. Louise a donc des motivations lucratiques puisqu'elle pense que son passe temps peut devenir une source de revenus. Afin de lancer votre activité plusieurs structures juridiques sont envisageable. Pour commencer, il existe l'entreprise individuelle. Vous serez imposée directement au titre de l'impôt sur le revenu dans la catégorie correspondant à votre activité. Il n'y a pas d'imposition au niveau de l'entreprise. Ensuite, il vous est possible de créer une EURL. Ce qui revient à la même chose sauf qu'il vous est possible d'opter pour l'impôt sur la société et que vos biens personnels ne sont pas engagés dans l'entreprise. Il existe également la "Société à Responsabilité Limitée" (SARL) qui est une forme de société intermédiaire où la responsabilité est limitée aux apports, mais qui présente des caractéristiques de la société de personnes, notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement cessibles sans accord de tout ou partie des associés. Elle est constitué au minimum de deux associés eet ce chiffre peut