INTRODUCTION GENERALE

Il faut donner, tout d’abord, une définition de la société (I). Ensuite, on évoquera les divers intérêts attachés à la forme sociale (II) avant d’envisager une présentation rapide du contrat de société (III).

I Définition :

Art. 1832 du Code civil :

La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter.

Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l’acte de volonté d’une seule personne.

Les associés s’engagent à contribuer aux pertes.

Il résulte de cette définition que la société est un groupement de personnes (en principe) à but lucratif.

• Un groupement de personnes, tout d’abord.

En règle générale, en effet, la société est pluripersonnelle.

Exceptionnellement, cependant, les sociétés peuvent être unipersonnelles.

De telles exceptions sont prévues, tout d’abord, par la loi. Ainsi, la loi du 11 juillet 1985 a institué l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) qui ne comporte qu’un seul « associé ». La même remarque s’applique à la SASU, d’une part, et la SELARL, d’autre part.

Ensuite, il faut envisager l’hypothèse des sociétés qui se présentent comme pluripersonnelles mais sont, en fait, unipersonnelles. Une seule personne domine l’organisation, les autres intervenants étant en réalité des prête-noms, des « hommes de paille ». Le droit n’exclut pas, en effet, la simulation et le recours à des prête-noms (Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 janvier 1961), sauf en cas de fraude.

Ainsi définie comme un groupement, comment la société se distingue-t-elle des autres groupements, tels que les partis politiques ou les congrégations ?

Outre l’absence d’un « supplément d’âme », comme celui caractéristique des deux groupements précités (convictions politiques,