Cas pratique droit des biens

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  • Publié le : 28 avril 2011
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Cas pratique :
Monsieur G est propriétaire d’une maison avec jardin. Le terrain voisin est loué et exploité sous la forme d’un camping « la grande tranquillité », par M. Y. Malheureusement, pour lesépoux G, ce nom n’est qu’une illusion. Le camping affiche complet chaque été. M. Y a d’ailleurs dû redécouper en deux les emplacements afin de pouvoir répondre à la demande ce qui donne au total 300lots au lieu des 150 initiaux. Entre les odeurs et la fumée des barbecues, les diverses nuisances liées au bruit, et l’hygiène défectueuse aux abords du camping, la femme de M. G est au bord de lacrise de nerf. L’exploitant estime qu’il n’y a aucun trouble anormal car un camping en région touristique, pour lequel il bénéficie d’une autorisation, entraîne forcément quelques inconvénients. MonsieurG décide alors d’en parler au propriétaire du terrain qui, bien que comprenant les désagréments subis par le couple, estime qu’il ne peut rien faire. En revanche, à la grande surprise de M. G,celui-ci lui a fait une offre pour acquérir la mitoyenneté du mur séparant les deux propriétés mais qui se trouve entièrement sur le terrain de Monsieur G. Celui-ci a bien l’intention de refuser. Questions: -Identifiez les problèmes juridiques soulevés par ce cas pratique. -Envisagez toutes les actions possibles.

Cas pratique n°1:
Monsieur X. acquiert aux puces une très belle commode pour un prixdéfiant toute concurrence. Trois mois plus tard, la police sonne à sa porte dans le cadre d’une enquête sur le cambriolage d’un château survenu quelques mois auparavant. Les objets, dont la commodefaisait partie, avaient fort heureusement été répertoriés ce qui a permis de démanteler un réseau de recel d’objets volés. Monsieur X. vient donc vous consulter pour savoir s’il devra se séparer de sacommode et, le cas échéant, s’il pourra récupérer la somme engagée dans cet achat.

Cas pratique n°2 :
Madame Y. fait brouter ses moutons depuis 40 ans sur un terrain attenant à sa maison....
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