Cas pratique la police administrative

1112 mots 5 pages
CAS PRATIQUE

A l’occasion des fêtes de Bayonne, l’association « Naked Dwarf forever » décide d’organiser dans les arènes de la ville une corrida de nains nudistes. Pour l’occasion, l’association prévoit un affichage publicitaire montrant plusieurs nains dénudés.
Une grande partie de la population locale fait connaître au maire de la ville, son hostilité à la tenue de l’évènement.
Celui-ci vous demande quelle est, du point de vue de la légalité, la meilleure conduite à tenir dans de telles circonstances.

Le maire est d’autant plus embarrassé qu’un film mettant en scène la relation amoureuse d’une naine et d’un taureau doit sortir dans les prochains jours. Il souhaiterait l’interdire dans sa ville alors que le film a été autorisé au niveau national. Pensez-vous qu’une telle interdiction puisse être considérée comme légale ?

Suite à la multiplication de manifestations anti-corrida aux alentours des arènes, les habitants du quartier, qui craignent pour leur sécurité, demandent au maire d’interdire ces manifestations, mais de heurtent à un refus de la part de celui-ci. Que peuvent-ils faire ?

Le maire décide finalement d’interdire la circulation des véhicules autour des arènes. Mécontents de ne pouvoir accéder à leur domicile, les habitants du quartier vous sollicitent une nouvelle fois pour savoir si une telle interdiction est légale.

Enfin, le gardien des arènes se voit refuser l’entrée dans la zone interdite à la circulation par deux agents municipaux. Enervé, il s’emporte en outrageant les deux agents qui l’ont alors interpellé, puis effectue un geste en direction d’un des policiers qui réagit en lui assénant un coup de poing. Sérieusement blessé, le gardien des arènes souhaite être indemnisé et vous demande quel juge il doit saisir.
CORRECTION
La tenue d’une corrida de nains nudistes à l’occasion des célèbres fêtes de Bayonne suscite un certain émoi dans cette ville, tant du point de vue des habitants que de la municipalité.
L’inquiétude et

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