Cas pratique la police administrative

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  • Publié le : 29 octobre 2011
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CAS PRATIQUE

A l’occasion des fêtes de Bayonne, l’association « Naked Dwarf forever » décide d’organiser dans les arènes de la ville une corrida de nains nudistes. Pour l’occasion, l’association prévoit un affichage publicitaire montrant plusieurs nains dénudés.
Une grande partie de la population locale fait connaître au maire de la ville, son hostilité à la tenue de l’évènement.
Celui-civous demande quelle est, du point de vue de la légalité, la meilleure conduite à tenir dans de telles circonstances.

Le maire est d’autant plus embarrassé qu’un film mettant en scène la relation amoureuse d’une naine et d’un taureau doit sortir dans les prochains jours. Il souhaiterait l’interdire dans sa ville alors que le film a été autorisé au niveau national. Pensez-vous qu’une telleinterdiction puisse être considérée comme légale ?

Suite à la multiplication de manifestations anti-corrida aux alentours des arènes, les habitants du quartier, qui craignent pour leur sécurité, demandent au maire d’interdire ces manifestations, mais de heurtent à un refus de la part de celui-ci. Que peuvent-ils faire ?

Le maire décide finalement d’interdire la circulation des véhicules autour desarènes. Mécontents de ne pouvoir accéder à leur domicile, les habitants du quartier vous sollicitent une nouvelle fois pour savoir si une telle interdiction est légale.

Enfin, le gardien des arènes se voit refuser l’entrée dans la zone interdite à la circulation par deux agents municipaux. Enervé, il s’emporte en outrageant les deux agents qui l’ont alors interpellé, puis effectue un geste endirection d’un des policiers qui réagit en lui assénant un coup de poing. Sérieusement blessé, le gardien des arènes souhaite être indemnisé et vous demande quel juge il doit saisir.
CORRECTION
La tenue d’une corrida de nains nudistes à l’occasion des célèbres fêtes de Bayonne suscite un certain émoi dans cette ville, tant du point de vue des habitants que de la municipalité.
L’inquiétude etl’hostilité naissent non seulement de la tenue de cette corrida d’un genre tout à fait particulier, mais également d’un certain nombre d’évènements s’y rapportant plus ou moins directement.
Ainsi, le maire, embarrassé, cherche conseil quant à ses possibilités d’agir à propos de l’affichage publicitaire annonçant la corrida de nains nudistes, la tenue de la corrida elle-même, ainsi que la projectionconcomitante d’un film au sujet sulfureux.
De leur côté, certains habitants s’inquiètent de l’absence de réaction du maire face à la forte probabilité de manifestations d’opposants à la corrida. A l’inverse, ils reprochent à l’édile son initiative concernant l’interdiction de la circulation automobile autour des arènes.
Enfin, un incident opposant le gardien des arènes à deux agents municipauxsoulève également des questions juridiques.
Ces différents points ont en commun de concerner la police administrative générale, l’étendue de son objet et son exercice par le maire.

I] Les pouvoirs du maire quant à l’affichage publicitaire
Afin d’annoncer « l’évènement », les organisateurs de la corrida ont prévu un affichage publicitaire montrant plusieurs nains dénudés. Le maire de Bayonne sedemande quelle position adopter sur ce point.

La police de l’affichage est une police administrative spéciale détenue par le préfet. Cependant, sauf texte contraire, le principe est que l’existence d’une police spéciale ne fait pas obstacle à l’exercice de la police générale. Il s’agit d’un concours de polices, dans lequel l’autorité de police générale ne peut qu’aggraver les mesures de policespéciale.

En l’espèce, il ne semble pas qu’un pouvoir de police spéciale ait été exercé. Le terrain semble donc dégagé pour l’exercice du pouvoir de police générale.
Il faut alors se demander à quel titre le maire de Bayonne pourrait ici intervenir au sujet de cet affichage publicitaire.

L’autorité de police ne peut légalement exercer son pouvoir qu’en vue du maintien de l’ordre...
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