CAS PRATIQUE MASTER II DAF
PREMIERE ANNEE

Claie BLONDEL explique lors de la conférence TED à LYON qu’en 2011, seulement 6% des français créent ou ont créé une entreprise. La crainte de l’échec serait un frein à l’entreprenariat. C’est donc un privilège de pouvoir guider 3 représentants de cette tranche de population vers le succès en leur soumettant les outils adaptés à leurs attentes.

HYPOTHESE 1 : CREATION D’UN BUREAU D’ETUDE

1.1. CHOIX DE LA FORME SOCIALE
Dans l’hypothèse de la création d’un bureau d’études, nous n’avons pas de contrainte de forme puisque l’objet social est civil. Donc après avoir vérifié toutes les conditions de validité du contrat, nous pourrons constater que toutes les sociétés civiles et commerciales permettent, par le jeu des clauses d’agrément et des clauses de préemption, de contrôler les entrées et sorties des associés, et ainsi de préserver l’égalité entre certains d’entre eux.
Pour obtenir le contrôle du capital « à eux 3 », il faudra que leurs droits dans le capital et/ou leurs droits de vote constituent un bloc majoritaire. Or les apports de nos 3 associés risquent d’être faibles au vu des liquidités de Frédérique et de Christophe. Il faut donc envisager que les apports des autres associés soit en supériorité numérique. Le seul moyen alors de conserver le contrôle du capital sera d’avoir une majorité au niveau des droits de vote et donc une répartition des droits de vote qui ne soit ni par tête ni proportionnelle aux droits de vote. Seules la société civile et la SAS répondent à ce critère.
Mais Laurent, Christophe et Frédérique entendent protéger leur patrimoine personnel. Or dans la société civile, les associés répondent indéfiniment des dettes sociales, donc seule la SAS répond à l’ensemble des critères imposés. Attention toutefois, la responsabilité des associés pourra dépasser le montant de leurs apports en cas de caution personnelle ou de faute de gestion. s
1.2. CHOIX DU STATUT

Dans la SAS, l’organisation de la direction