Cas pratique sur l'honneur, l'image et la vie privé

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  • Publié le : 10 avril 2011
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SINGH Ipshita CAS PRATIQUE 1 TD Droit Civil Mardi, 11h30
Mme Simonson nous consulte au sujet d’un article de presse de Paris Soir. Elle aurait été victime de propos injurieux et diffamatoires vis-à-vis de sa vie professionnelle.
L’exemplaire de Paris Soir en question aurait révélé certain détails de sa vie privée, dont certainesspécifications de son état civil, qui jusqu'à ce jour avaient été soigneusement caché.
La question à se poser sera de savoir si Monica Simonson peut se prévaloir d’une atteinte à l’image, la vie privée et l’honneur ?
Nous allons voir les arguments en faveur de Monica et ceux qui pourrai s’opposer a elle.
ATTEINTE A L’HONNEUR
Lucien de la Truanderie, auteur de l’article, révèle que Monica auraitfait son apparition dans le monde cinématographique en jouant des rôles dans des œuvres légèrement osé et de bas niveau, contrairement a ce qui est populaire, c'est-à-dire ses débuts shakespearien.
Il n’hésite pas à injurier son jeu, ses répliques et son physique, allant même jusqu'à attaquer son compagnon canin Roxer.
Plus loin, il va même exposer une décision de justice, augmentant ainsi ladiffamation ainsi que la violation de l’honneur d’une célèbre et digne actrice.
L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse définie le terme diffamation comme allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte a l’honneur ou a la considération d’une personne ou du corps auquel le fait est imputé.
Le même article, nous dit qu’une injure est une expression outrageante,un terme de mépris ou une invective qui ne referme l’imputation d’aucun fait précis.
Dans le cas de Monica, les révélations à propos de ses débuts dans le monde su cinéma ainsi que la décision de justice peuvent être qualifie de diffamation puisque les allégations a propos de son soit disant passé dans des films osés portent clairement atteinte a son honneur.
Quand à la décision de justice selonlaquelle Monica Simonson est condamné à verser une pension alimentaire a sa mère porte atteinte a son honneur ainsi que celle de sa famille. Les problèmes personnels ne concernent qu’elle et ne devrait en aucun cas révèle de cette façon en publique.
La comparaison de son jeu et de ses répliques a des formes ‘généreuses’ et le pedigree de son chien, respectivement est injurieux dans le sens oumême s’il n’y a pas imputation d’un fait, il y a insulte à son corps et son chien. On sous entend que son succès n’a pas avoir avec son talent d’actrice mais plutôt grâce a son physique, ce qui est par ailleurs tout a fait faux.
Cependant, il existe ce que l’on appelle l’exception de vérité (exceptio veritatis), qui désigne le moyen de défense grâce auquel une personne, poursuivie du chef dediffamation, peut obtenir sa relaxe en établissant la vérité des faits imputés au plaignant.
Conformément, ici, l’avocat de la défense pourra et apportera les preuves nécessaires pour montrer que le journal n’a fait que de publier des faits réels concernant l’actrice. Cela enlèvera les accusations de diffamation qui ont été infligé au journal.
Cependant, cela ne justifie pas le droit de pouvoirpublier des informations personnelles telles que la décision de justice invoquant sa mère.
Il faut aussi tenir en compte que le métier de journaliste ne consiste pas seulement à critiquer positivement les personnes de notoriété publique, mais également négativement. C’est ce que l’on qualifie de droit de critique.
Etant une actrice, son corps et ses répliques sont ses ‘outils’ de travail, cequi donne d’autant plus la liberté a la presse de les critiquer.
Cependant, alors que d’un point de vue isolé, chaque remarque déplaisante fait appel au droit de critique, d’un point de vue sur l’ensemble on ne passe pas à cote du ton de l’article qui vise clairement au dénigrement systématique de Monica, allant jusque attaquer son chien. Lucien veut nuire à l’image publique de Monica en...
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