SINGH Ipshita CAS PRATIQUE 1 TD Droit Civil Mardi, 11h30
Mme Simonson nous consulte au sujet d’un article de presse de Paris Soir. Elle aurait été victime de propos injurieux et diffamatoires vis-à-vis de sa vie professionnelle.
L’exemplaire de Paris Soir en question aurait révélé certain détails de sa vie privée, dont certaines spécifications de son état civil, qui jusqu'à ce jour avaient été soigneusement caché.
La question à se poser sera de savoir si Monica Simonson peut se prévaloir d’une atteinte à l’image, la vie privée et l’honneur ?
Nous allons voir les arguments en faveur de Monica et ceux qui pourrai s’opposer a elle.
ATTEINTE A L’HONNEUR
Lucien de la Truanderie, auteur de l’article, révèle que Monica aurait fait son apparition dans le monde cinématographique en jouant des rôles dans des œuvres légèrement osé et de bas niveau, contrairement a ce qui est populaire, c'est-à-dire ses débuts shakespearien.
Il n’hésite pas à injurier son jeu, ses répliques et son physique, allant même jusqu'à attaquer son compagnon canin Roxer.
Plus loin, il va même exposer une décision de justice, augmentant ainsi la diffamation ainsi que la violation de l’honneur d’une célèbre et digne actrice.
L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse définie le terme diffamation comme allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte a l’honneur ou a la considération d’une personne ou du corps auquel le fait est imputé.
Le même article, nous dit qu’une injure est une expression outrageante, un terme de mépris ou une invective qui ne referme l’imputation d’aucun fait précis.
Dans le cas de Monica, les révélations à propos de ses débuts dans le monde su cinéma ainsi que la décision de justice peuvent être qualifie de diffamation puisque les allégations a propos de son soit disant passé dans des films osés portent clairement atteinte a son honneur.
Quand à la décision de justice