Cas pratique n°1
Variante n°1
Faits : Alicia et Armand Duparc de Beaupré célèbrent leur fiançailles en mars 2011 . Armand offre comme cadeau une bague , héritage familial . Alicia offre à Armand une montre luxueuse , considéré comme un bien en faveur du mariage du à l’effort déposé par Alicia pour obtenir ce bien.
Après des raisons d’appauvrissement de la société de M.Armand , Alicia rencontre M Lepic dont elle entame une relation amoureuse qui résulte par envois des lettres d’engagement et promesses de mariage . Celle-ci envoie une copie anonyme a M Armand pour déclencher la rupture avec Armand tout en tenant compte que cela s’est passé une semaine avant le mariage, de plus elle refuse de donner des explications .
M. Armand peut-il obtenir des réparations ?
M. Armand ne peut pas obtenir réparation en invoquant le fait même de la rupture puisque les fiançailles ne constituent pas un engagement juridiquement obligatoire , chacun des fiancés pouvant rompre à tout moment , d’après une jurisprudence de la 1ère chambre civile du 4 janvier 1995 .
Cependant , les circonstances de la rupture peuvent révéler , de la part de son auteur une faute qui l’oblige à réparer je préjudice causé à la victime . La brutalité de la rupture ,de la proximité de la date du mariage au moment où elle est annoncée à la victime ou la désinvolture avec laquelle elle est portée à sa connaissance peuvent être considérés par les tribunaux comme des circonstances fautives qui se retrouvent en l’espèce , avec en outre , la déloyauté qui a consisté pour M. Alicia à n’annoncer ou laisser comprendre que le mariage n’aura pas lieu , qu’une semaine à l’avance de la date de célébration, alors qu’elle entretenait une relation avec un certain Jean Lepic et elle avait utilisé une de ses lettres d’amour qui devait amener à la rupture .Les conditions d’application de l’article 1382 sont remplies M. Armand a donc les plus grandes chances d’obtenir réparation du préjudice moral et/ou matériel