cas roxane
- Les faits : Roxane, qui travaille jusqu'à présent pourson employeur à Marseille, est sollicitée par celui-ci pour partir travailler à Nice en vertu de la clause de mobilité qu'elle a signée lors de son embauche.
- Le problème de droit : Quelles sont lesconditions de validité de la clause de mobilité ?
1) Roxanne, actuellement employée à Marseille, est sollicitée par son employeur pour partir travailler à Nice en vertu de la clause demobilité présente dans son contrat de travail. Rappelons que pour qu'une clause de mobilité soit valide elle se doit de respecter des normes; telles qu'une zone géographique d'application précisémentindiquée, le respect du poste occupé par le salarié signataire de la clause, ou encore l'utilisation de la clause dans le strict intérêt de l'entreprise.
Dans le cas de Roxanne, ont considére que la demandede son employeur d'appliquer la clause de mobilité, respecte le poste de celle-ci et est formulée dans l'intérêt de l'entreprise. Toutefois, Roxanne pourrait refuser cette mutation selon deuxmanquements significatifs.
D'abord, la zone géographique indiquée dans cette clause n'est aucunement précise et explicite « les zones indiquées actuellement sur Marseille et sa région n’auront aucun caractèrede fixité et pourront varier au gré de la société ». En effet, les informations dont dispose Roxanne sur l'étendue de sa clause sont particulièrement peu précise et il est à noter qu'une clause demobilité trop vague et imprécise est considérée comme nulle. Aussi, l'exclusivité que se reverse l'employeur de Roxanne de decider de la zone géographique de sa clause va a l'encontre de lajurisprudence; l'employée devant être concerter au préalable pour une telle décision.
2) Expliquez en quoi, en général, une clause de mobilité favoriserait l'adaptation de l'entreprise à l'évolution de