Cas p.8

Le spam désigne un courriel anonyme, non sollicité et envoyé en masse à des fins publicitaires ou malhonnêtes.
Il ne doit pas être confondu à l'e-mailing qui définit la diffusion d'un message électronique personnalisé à un public ciblé afin de lui présenter une entreprise, un produit ou un service. L'e-mailing est considéré comme du marketing direct.
Dans le cas présent, Boris souhaiterait cesser de recevoir quotidiennement des offres de la part du site Métamorphoses qu'il a visité.
Comment peut il s'y prendre ?
Nous verrons dans un premier temps les règles dans le commerce électronique, puis nous montrerons que ces règles ne sont pas si simples à appliquer.

Il faut tout d'abord mentionner que l'e-mailing, contrairement au spam, est légal. De ce fait, des lois existent afin de protéger au mieux les cyberconsommateurs.
La Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) publiée en Juin 2004 instaure l'opt-in. A l'inverse de l'opt-out qui, lui, considère l'accord de l'internaute acquis par défaut, l'opt-in a besoin de l'accord de l'internaute afin que son adresse soit utilisée ultérieurement à des fins commerciales.
L'opt-out est généralement moins apprécié des internautes car s'ils sont négligents durant l'inscription, ils recevront automatiquement des publicités. De plus, conformément à la loi Informatique et Libertés, "toute personne dispose d'un droit d'accès, de modification, rectification et suppression aux données la concernant". Chaque internaute peut ainsi à tout moment supprimer son adresse de la base de données du site. Il doit en effet y avoir une proposition de désinscription dans chaque message.

Cependant, si ces lois sont en théorie bien définies, elles sont bien plus difficiles à être appliquées dans la pratique.
En effet, les moyens électroniques actuels sont de plus en plus intrusifs et il est difficile de protéger efficacement les cyberconsommateurs.
La vente internet effaçant les frontières et le marketing