LA RESPONSABILITE CIVILE
INTRODUCTION GENERALE

La responsabilité se définie comme l’obligation de répondre de ses actes devant une autorité, c'est-à-dire d’en assumer les conséquences. D’un point de vue civil, la responsabilité concerne les rapports d’un sujet de droit avec ses concitoyens, celle-ci étant l’obligation de répondre devant la justice d’un dommage et d’en réparer les conséquences en indemnisant les victimes de ce dommage.
--Quelle est la portée de cette responsabilité ? => 4 dimensions à envisager.
Dimension réparatrice : objectif principal de la responsabilité. C’est le rétablissement, par l’auteur du dommage, de l’équilibre qui a été rompu, entre son patrimoine et celui de la victime.
Dimension préventive : pour éviter d’engager leur responsabilité, les individus sont incités à agir avec prudence. La menace de la condamnation d’un comportement non conforme revêt un aspect dissuasif non négligeable.
Dimension équitable : diluer la charge d’un dommage lorsqu’il apparaît inéquitable de la faire supporter à celui qui l’a causé. Cette dilution peut être indirecte (via le concours de la sécurité sociale ou de l’assurance), ou peut être directe (lorsque c’est un groupement qui est déclaré responsable, comme une entreprise par exemple).
Dimension punitive : fonction de peine privée, en particulier lorsqu’une indemnité est accordée à la victime d’un dommage moral, puisque alors il est très difficile d’évaluer pécuniairement le dommage.

La responsabilité peut avoir des objets divers, et c’est la raison pour laquelle il faut commencer par distinguer la responsabilité civile des autres formes de responsabilité, en particulier les responsabilités morale, pénale, ou administrative (Section I). La responsabilité civile n’est par ailleurs pas faite d’un seul bloc puisqu’elle comporte la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle (Section II).

SECTION 1 : LES FRONTIERES DE LA RESPONSABILITE CIVILE
Il est possible qu’une confusion s’opère entre la