Cour civil

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  • Publié le : 28 mars 2011
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INTRODUCTION

C’est parce que l’homme est libre qu’il est responsable.
Il faut bien comprendre le rôle joué par la responsabilité au sein de toute société humaine.
Il faut partir de cette idée simple, dès lors que l’homme peut agir selon son libre arbitre il doit en assumer les conséquences.
On trouve dans cette idée les 2 éléments qui forgent a la fois la notion mais également la fonctionde la responsabilité: La liberté et la responsabilité sont en effet les 2 éléments d’un couple inséparable.
La liberté reconnue a l’individu d’agir selon sa propre initiative exprime sa reconnaissance comme individu autonome au sein du corps social.
La liberté est ainsi la condition mm a la qualité de personne.
En effet, alors mm qu’il appartient au corps social, l’homme existe comme une entitépropre et distincte de ses congénères car il se voit accorder par ses semblables la faculté de choisir son comportement.
La responsabilité vient alors marquer la conséquence de cette liberté, l’individu étant libre d’agir et donc de produire des effets sur ce qu’il entoure, le produit de cette action lui revient, en ce sens qu’il peut être appelé a en rendre compte vis-à-vis du corps social.
Laresponsabilité n’est cependant qu’une éventualité car toute action de l’homme n’appelle pas responsabilité.
En étant libre d’agir l’individu est auteur c a d que l’action lui est imputé a lui par opposition a toute autre personne.
En droit l’attribution de la qualité d’auteur de l’action varie dans ses conséquences selon la nature de l’action d’un individu. Si cette action est de celles quisont autorisées l’individu n’a pas violé le pacte social, en d’autres termes il a fait un usage normal de sa liberté d’action. La qualité d’auteur de l’action lui profite alors comme étant la conséquence de ce qu’il a fait un usage licite de sa liberté. Non seulement le corps social ne peut pas contester cette action mais encore ce mm corps social doit en respecter les conséquences.
Si au contraireson action est de celles qui sont prohibées, cette violation de la règle explique qu’une réaction lui soit infligée en retour par le corps social.
La responsabilité exprime ainsi la réaction du corps social au moyen des institutions juridiques face a un individu qui est l’auteur d’une action relevant de l’illicite car elle procède d’un usage anormal de sa liberté.
La distinction du licite et del’illicite marque ainsi la frontière qui sépare la protection accordée par le droit, de la sanction infligée par celui-ci.
Le droit parce qu’il est le substrat permettant l’organisation de toute société humaine, le droit a vocation a définir le domaine du licite et de l’illicite et par la mm leur régime respectif dominé pour l’un par la protection : le licite et pour l’autre par la sanction :l’illicite.
La fonction de la responsabilité procède directement de la notion, il s’agit au moyen du principe de la responsabilité d’assurer une double fonction : prévenir et a défaut rétablir.
La prévention est inhérente (donc elle relève de la nature de la chose) a toute hypothèse de responsabilité. En effet, si le droit détermine le domaine de l’illicite en précisant a cette occasion la mesure dela réaction qui sera infligée a l’auteur de l’action interdite, il fait œuvre dissuasive, il en va ainsi parce qu’en affirmant la responsabilité éventuelle de l’individu envisageant de violer le pacte social, le droit doit logiquement le dissuader de concrétiser son projet. Cette fonction dissuasive se retrouve quelque soit l’hypothèse de responsabilité c a d aussi bien en présence de laresponsabilité pénale que de la responsabilité civile. On prétend souvent que la fonction dissuasive serait l’apanage (le monopole) du droit pénal et de la responsabilité qui lui est attaché, bien que profondément enraciné dans la doctrine classique cette idée est inexacte. En effet, s’il est exact de dire que la fonction dissuasive de la responsabilité pénale est particulièrement caractéristique de...
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