TD Economie

Thème : L’OMC et le règlement des différends

Objectifs du travail :
Vous êtes chargé(e) de : ➢ Rechercher des informations sur l’OMC et sur un différend que vous aurez sélectionné et fait valider par moi-même. ➢ Répondre aux questions ci-dessous (déroulement du travail).

Modalités de travail : travail individuel.

Durée du travail : 4 heures (soit 4 séances de TD).

Source à utiliser : http://www.wto.org/french/thewto_f/thewto_f.htm Déroulement du travail :

A l’aide du site de l’OMC et de toute autre source que vous jugerez pertinente, répondez aux questions suivantes :

1. Présentez l’OMC et ses principales missions.

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays.

Ses missions :

— négocier la réduction ou l'élimination des obstacles au commerce (droits de douane à l'importation, autres obstacles au commerce) et convenir de règles régissant le commerce international (par exemple mesures antidumping, subventions, normes relatives aux produits, etc.); — administrer et suivre l'application des règles commerciales de l'OMC convenues pour le commerce des marchandises, le commerce des services et les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce; — suivre et examiner les politiques commerciales de nos Membres et assurer la transparence des accords commerciaux régionaux et bilatéraux; — régler les différends entre nos Membres concernant l'interprétation et l'application des accords; — renforcer la capacité des fonctionnaires des pays en développement s'occupant de questions commerciales internationales; — faciliter le processus d'accession d'une trentaine de pays qui ne sont pas encore Membres de l'Organisation; — mener des recherches économiques et réunir et diffuser des données sur le commerce, de manière à appuyer les autres activités