CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT
Version mise à jour le 6 Août 2007

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La convention est applicable à tous les salariés du secteur sportif depuis le 25 Novembre
2006.
Les clubs et comités sportifs doivent donc procéder à sa mise en application même dans le cas où les salariés ne le demandent pas.
Nous avons établi quelques fiches pratiques que vous trouverez ci-après afin de vous aider dans l’établissement des contrats et les modalités d’application.
Vous pouvez aussi vous reporter au texte intégral de la convention étendue que vous trouverez sur le site du COSMOS, organisme représentatif des employeurs du sport
(www.cosmos.asso.fr).
Le CRIB (centre de ressources et d’information des bénévoles) est aussi à votre disposition au 04.75.78.45.50

CCNS - page1

Fiche n° 1
CHAMP D’APPLICATION
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Activités concernées :
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organisation, gestion et encadrement d’activités sportives (clubs – comités – ligues – fédérations) gestion d’installations et d’équipements sportifs enseignement, formation aux activités sportives (comités – ligues – fédérations) formation professionnelle aux métiers du sport (comités – ligues – fédérations) promotion et organisation de manifestations sportives (clubs – comités – ligues – fédérations – cdos)

Sont exclues de cette convention tout en ayant le caractère sportif, les activités relevant de la convention collective des centres équestres.
Ne sont pas concernées les entreprises de droit privé à but lucratif qui exercent des activités récréatives ou de loisirs. Entreprises ayant appliqué la convention animation avant le 31/12/98 :
Elles ont entre le 25 Novembre 2006 et le 31 Décembre 2007 la faculté d’opter pour le maintien de la convention animation, après consultation du personnel.

Entreprises appliquant la convention animation depuis le 01/01/99 :
Elles n’ont pas la possibilité d’opter et doivent passer à la convention « sports » sous réserve du maintien des