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ROYAUME DU MAROC CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE

REGIME DE SECURITE SOCIALE RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

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SOMMAIRE
DISPOSITIONS LEGISLATIVES
• Dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 ( 27-07-1972 ) relatif au régime de sécurité sociale, tel quʼil a été modifié et complété par le dahir n° 1-04-127 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) potrant promulgation de la loi n° 17-02 • Dahir du 25 Kaada 1365 ( 22 octobre 1946 ) tendant à accorder au chef de famille salarié, fonctionnaire ou agent des services publics, un congé supplémentaires à lʼoccasion de chaque naissance à son foyer, tel quʼil a été modifié par le dahir n° 1-61-005 du du 18 janvier 1963 • Dahir portant loi n° 1-77-185 du 5 chaoul 1397 ( 19-09-1977 ) relatif à la présidence des conseils dʼadministration des établissements publics nationaux et régionaux • Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoul 1397 ( 04-10-1977 ) créant un régime collectif dʼallocation de retraite (Extraits sur le régime de sécurité sociale) • Dahir n° 1-81-178 du 3 joumada Il 1401 ( 08-04-1981 ) portant promulgation de la loi n° 26-79 étendant le régime de sécurité sociale aux employeurs et travailleurs des exploitations agricoles, forestières et de leurs dépendance • Dahir n° 1-81-314 du 11 rajeb 1402 ( 06-05-1982 ) portant promulgation de la loi n° 7-80 fixant la limite dʼâge pour lʼoccupation dʼun emploi salarié et imposant lʼobligation à lʼemployeur de recruter un personnel de remplacement • Dahir n° 1-84-195 du 5 rabi II 1405 ( 28-12-1984 ) portant promulgation de la loi n° 7-84 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 ( 27-07-1972 ) relatif au régime de sécurité sociale, tel quʼil a été modifié par le dahir n° 1-86-41 du 27 joumada I 1406 ( 07-02-1986 ) portant promulgation de la loi n° 1-86 • Dahir n° 1-90-77 du 20 hija 1410 ( 13-07-1990) portant promulgation de la loi n° 47-90 instituant une prescription anticipée sur des créances dues par les

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    ------------------------------------------------- Chapitre 1 : Présentation de l'ONCF ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- INTRODUCTION Pour permettre aux étudiants d'approfondir leur connaissance, la filière de droit privé section française (Faculté de Droit de Mohammedia) a invité les étudiants du 4ème semestre à effectuer un stage. Pour ma part, j'ai passé un stage d'initiation à l'Office National des Chemins de Fer et plus précisemment au département des affaires juridiques (D.A.J.).….

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    qu’alors : [pic]. Qu’en est-il si dans les mêmes conditions B’’[pic] (AB) et C’’[pic] (AC) ? [pic] On constate le même résultat.….

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  • Code de la cnss tunisie
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    Références Législatives et Réglementaires Loi n°60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, telle que amendée, modifiée et complétée par les textes subséquents . Au nom du peuple, nous Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne; L'assemblée nationale ayant adopté; Promulguons la loi dont la teneur suit : TITRE PREMIER ORGANISATION GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article premier.- Il est institué une organisation de la sécurité sociale, destinée à protéger les travailleurs et leur famille contre les risques inhérents à la nature humaine, susceptibles d'affecter les conditions matérielles et morales de leur existence. Art. 2 .-….

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  • Analyse du code des investissements
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    Vu la loi n 1/11 du 14 juillet 2009 portant Création, Organisation et Fonctionnement de l’office Burundais des Recettes Vu la loi n 1/02 du 24 janvier 2013 relative aux impôts sur les revenus Revu la loi n° 1/24 du 10 Septembre 2008 portant code des investissements du Burundi telle que modifiée à ce jour ; Revu la loi n 1/23 du 24 septembre 2009 déterminant les avantages fiscaux prévus par la loi n 1/24 du 10 septembre 2008 Considérant la nécessité pour le Gouvernement du Burundi de promouvoir les investissements, notamment par l'alignement du code des investissements aux standards internationaux actuels; Le Conseil des Ministres ayant délibéré; L'Assemblée Nationale et le Sénat ayant adopté; PROMULGUE: TITRE 1 : DES DEFINITIONS Article 1: Aux fins du présent Code, on entend par : 1) Agence : Agence de Promotion des Investissements 2) Arbitrage institutionnel : arbitrage dont les parties ont confié l'organisation à une institution permanente d'arbitrage et qui juge conformément à ses propres règles.….

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