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  • Publié le : 30 mars 2010
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Les diffèrences entre le GATT et l'OMC
D'abord, le GATT n'étant pas une organisation, il n'avait aucun pouvoir de coercition sur les pays signataires et, finalement, chacun faisait un peu ce qu'ilvoulait, surtout si c'était un pays économiquement puissant : il avait un pouvoir de négociation supérieur (aides publique au développement qu'il pouvait diminuer, etc.)
Ensuite, les conflitsnaissant entre les Etats trouvaient difficilement à se résoudre dans la mesure où il n'y avait pas d'autorité établie. Avec le GATT, il n'existait pas de procédures de sanction provenant du GATT lui-même; après examen des plaintes, il pouvait seulement autoriser les pays subissant des pratiques dérogeant aux accords de riposter (droits antidumping ou droits compensateurs).
Avec l'OMC, qui est uneorganisation internationale, il existe une procédure plus rapide et plus efficace. Après examen etc., l'Organe de règlement des différends formule lui-même des recommandations qui autorise desrétorsions si la partie incriminée ne s'exécute pas. Une autre différence notable est que l'adoption du rapport réalisé par des experts indépendants ne se fait plus à l'unanimité puisqu'il faut au contraireunanimité contre lui pour être rejeté.
L'OMC (Organisation mondiale du commerce) a eu souvent, depuis sa création, à régler des conflits commerciaux entre Etats. A la différence du GATT, sesdécisions s'imposent aux Etats membres et l'OMC prononce parfois des sanctions financières lourdes contre des Etats ne respectant pas, par exemple, les règles concernant les subventions. C'est certainement unsuccès pour l'OMC. Mais la difficulté est toujours aussi grande pour approfondir le libre-échange sur les produits encore peu concernés (produits agricoles, services, par exemple) et les négociationsbutent sur la volonté d'un nombre grandissant d'Etats d'encourager les Unions régionales plutôt que de développer le multilatéralisme. Cela repose le problème de la place des pays les plus...
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