CHAPITRE 3 – LE CONTRAT DE TRAVAIL

A – Les différents types de contrats
Il existe deux grandes catégories de contrats de travail : le CDI et le CDD.
Le CDI a pour objet de fournir des emplois permanents alors que le CDD ne peut fournir que des emplois qui correspondent à une tâche précise.
1) Tableau comparatif du CDI et du CDD
Contrat
Age du salarié
Durée de la période d’essai Possibilité de licenciement Préavis de licenciement

Réembauche du salarié licencié Embauche d’un autre salarié après un licenciement Indemnité de licenciement Allocations chômage

CDD
Plus de 18 ans
2 semaines pour un contrat de moins de
6 mois, un mois pour un contrat de plus de 6 mois.
Après la période d’essai : licenciement impossible, sauf pour faute grave.
En cas de faute grave risquant de pénaliser l’entreprise si elle se reproduit, la mise à pied peut être immédiate. Après son terme prévu, peut être renouvelé une fois, pour une durée totale de 18 mois maximum. Au delà, il faut un CDI.
Au terme du contrat : délai de carence égal à un tiers de la durée du contrat précédent. Théoriquement pas possible indéfiniment. Si le licenciement n’est pas justifié, la totalité du salaire jusqu’à la fin prévue du contrat doit être versée.
7 mois d’indemnisation après 6 mois de travail durant les 22 derniers mois, ou
23 mois d’indemnisation après 14 mois de travail durant les 24 derniers mois.

CDI
Plus de 18 ans
Entre 1 et 3 mois, renouvelable une fois.
Pour raisons économiques (y compris une simple prévision d’érosion des bénéfices) ou pour faute grave (après un entretien préalable).
De un à six mois, selon la classification
(cadre ou non) et l’ancienneté. Une mise à pied immédiate est possible en cas de faute grave.
Possible immédiatement (après un licenciement économique, le salarié licencié est même prioritaire).
Possible 6 mois après un licenciement économique. 1/10e du salaire mensuel par année d’ancienneté (après 2 ans), doublée en cas de licenciement économique.
7 mois d’indemnisation