Chapitre 3 : l’organisation du pouvoir
Dans tous les régimes politiques occidentaux, l’organisation du pouvoir passe par sa division, par sa séparation. Séparation se fait sur le plan vertical (entre le centre de l’Etat et la périphérie) et horizontal (entre les différentes fonctions de l’Etat).
Section 1 – La séparation verticale du pouvoir
Les Etats n’ont pas tous la même forme d’organisation entre les différents échelons territoriaux : on distingue Etat fédéral et les Etats unitaires.
Grande distinction entre État fédéral et État Unitaire.
§1-L’Etat Fédéral
Très pratiqué (le plus pratiqué) en Europe et dans le monde, alors qu’il est étranger à la tradition française.
On va prendre l’exemple US pour expliquer le fédéralisme.
[Le fédéralisme est très important dans d’autres Etats comme en Allemagne : le fédéralisme est restauré par les Alliés en 1949 (pour éviter un État allemand trop fort), après la parenthèse nazie (Etat très centralisé). En Allemagne, le fédéralisme est vu comme une garantie pour les libertés (Art 20, §1) : forme fédérale est in révisable/supra constitutionnelle. (états fédérés = lander)] -> pas important.
Dans la plupart des Etats fédéraux, le fédéralisme est justifié par la nécessité de prendre en compte la diversité de la nation.
Déf. de l’Etat Fédéral : L’Etat Fédéral est un Etat composé, càd un Etat qui se compose de plusieurs entités
Il se forme en règle générale par agrégation (càd par association) de différents Etats, qui commencent d’abord par former une confédération d’Etats avant de former un Etat fédéral.
Déf de la confédération : Association d’Etats souverains et donc égaux, qui, par un traité, décident d’agir ensemble dans un certain nombre de domaines. Chaque Etat reste souverain dans la confédération.
Un organe central est donc institué pour exercer un certain nombre de fonctions énumérées de façon limitative dans le traité. Cet organe commun, aux E-U s’appelle le Congrès.
La confédération n’est pas très contraignante pour