Le 1er ministre est il le 1er des ministres ?

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  • Publié le : 8 mars 2010
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Pensée par Montesquieu et consacrée par les révolutionnaires du 18ème siècle, la séparation des pouvoirs est un des principes fondateurs des régimes démocratiques contemporains.
Cette séparation prévoit trois organes ayant une fonction spécialisée.
D’une part le Parlement exerçant la fonction législative, d’autre part le chef de l’Etat et le gouvernement exerçant la fonction exécutive afind’exécuter les lois.
Le 1er ministre est le chef du gouvernement. Les ministres sont, quant a eux, les membres du gouvernement à la tête d’un secteur des services publics.
Débutée dès l’adoption de la constitution de 1958, la Vème république accorde au gouvernement une place centrale.
Autrefois, notamment sous les précédentes Républiques, les parlementaires disposaient de pouvoirs trèsétendus entrainant la succession de nombreux gouvernements.
Le président du conseil de la IVème République ne pouvait pas diriger réellement la politique de la Nation. En effet, il était sans cesse menacé d’être renversé.
C’est ainsi que le gouvernement de Pierre Mendes France, d’Egard Faure, de Guy Mollet et bien d’autres vont se succéder, renversés par les assemblées parlementaires. On a parlé de «valse du gouvernement ». Ainsi, le président du conseil, ne pouvait pas s’attaquer aux graves problèmes qui se posaient dans le pays.
Afin de mettre fin à cette situation handicapante, les constituants de 1958 ont confié au président de la République des pouvoirs largement renforcés et au 1er ministre des compétences nombreuses.
On peut se poser la question de savoir si le 1er ministrepossède les mêmes pouvoirs que les ministres au sein du gouvernement. Existe t-il au sein même du gouvernement, une hiérarchie entre le 1er ministre et les ministres?
Dans une première partie, nous verrons que l’organe gouvernemental sous la Vème république repose sur le principe de hiérarchie (I). Puis nous examinerons dans une deuxième partie l’autorité incontestable qu’exerce le 1er ministre surces ministres (II)

I) La hiérarchie gouvernementale sous la Vème république

Le gouvernement est l'institution d'un État chargée du pouvoir exécutif. Il est en quelque sorte l’instrument d’application de la politique présidentielle. Ainsi il détient les moyens juridiques et administratifs pour traduire dans les faits toutes décisions.
L’organe gouvernemental repose sur un principe dehiérarchie. A la tête de la pyramide se trouve le 1er ministre (A).
Puis, les ministres sont classés en plusieurs catégories hiérarchisées (B)

A) Le 1er ministre à la tête de la « pyramide gouvernementale »

Au sommet de cette hiérarchie on retrouve bien évidemment le 1er ministre.
Selon l’art 8 de la constitution, le 1er ministre est nommé par le président de la République.
Puisque leprésident de la République est élu au suffrage universel direct, le 1er ministre et le gouvernement reçoivent leur légitimité de sa légitimité démocratique.
Il est d’usage que le président fasse appel à un leader afin qu’il assure le fonctionnement normal des institutions gouvernementales.
Bien que juridiquement, le premier ministre n’est pas le supérieur hiérarchique des ministres, il exerce sureux une véritable autorité.
Par ailleurs le 1er ministre exerce la présidence de certaines formations collégiales.
Le 1er ministre Alain Juppé avait instauré des « séminaires de ministres ». Ses successeurs ont repris cette pratique. Ces séminaires gouvernementaux sont animés par le 1er ministre qui réunit les autres ministres pour discuter de la politique gouvernementale
François Fillonactuel 1er ministre, a réuni sous sa présidence le séminaire gouvernemental consacré au rapport Attali en date du 1er février 2010.
De plus, il a annoncé qu’un séminaire de gouvernement allait être organisé sur l’identité nationale.
Par ailleurs, il préside les comités interministériels où sont abordés des sujets spécifiques ne pouvant pas l’être en conseil des ministres.
Ces comités...
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