Chapitre 5 : La Responsabilité Civile
Introduction :

La RC vise a garantir les dommages causés à autrui. Il existe deux sortes de RC :

- la RC contractuel (avec contrat)

- la RC délictuel (sans contrat)

La différence entre les deux repose sur l’existence d’un lien juridique entre la victime et l’auteur des dommages. S’il existe un lien juridique mais qui ne relit pas les deux concernés, la RC est délictuel. Quelque soit le statut de la RC, si elle est reconnu la victime sera indemnisé. Quelque soit le statut de la RC, elle est mise en cause si trois conditions sont réuni, il faut :
- une faute ou un fait générateur
- un dommage
- et un lien de causalité entre la faute et le dommage (lien entre le fait générateur et le dommage) La victime doit prouver la faute.
Les fondement de la RC contractuelle sont les art 1147, 1641, 1732 à 1735 du Code Civil.
Pour la RC délictuelle 1382 à 1386 du Code Civil.

Les moyens d’exonération de la RC :
- le fait d’un tiers
- la faute de la victime
- la force majeur.

I) La RC contractuelle.
A) Définition.
Elle repose sur l’existence d’un contrat valable (art 1104 à 1116 du code civil), elle couvre les dommages relevant des conditions prévues au contrat, elle s’applique généralement dans le domaine professionnel.
B) Les conditions de mise en oeuvre.

- une faute ou un fait générateur
- un dommage
- et un lien de causalité entre la faute et le dommage (lien entre le fait générateur et le dommage). La victime doit prouver la faute.

- un contrat.

II) Les RC délictuelles (art 1382 CC)
A) la RC du fait personnel.
Art 1383 du CC : faute commise par la négligence, l’imprudence.
1) La notion de faute. il s’agit d’un défaillance de conduite. Il peut s’agir d’une faute intentionnelle, si c’est le cas, l’assureur pourra refuser la prise en charge des dommages occasionnés (art 113-1 alinéa 2 du
CA). La faute intentionnel si elle ne vient pas de l’assuré lui même est alors considéré comme non intentionnel.

2) Le lien de causalité.
c’est