*SOUS-TITRE 1 *: L’INDIVIDUALISATION DES PERSONNES PHYSIQUES C’est recenser les particularités qui caractérisent la personne physique de façon à la différencier des autres personnes physiques, à la situer dans la vie sociale. Pour cela, il faut d’abord pouvoir la désigner, d’où le nom. Mais pour individualiser la personne, il faut pouvoir la localiser, d’où le domicile. Enfin, il faut connaître toutes les particularités qui, de la naissance à la mort, caractérisent la personne. Il s’agit essentiellement de son statut familial, d’où la nécessité d’état civil. De plus, les règles de l’acquisition du nom ont été modifié par une loi du 04/03/2002, modifiée elle-même avant son entrée en vigueur par une loi du 18/06/2003 et modifiée encore par l’ordonnance du 04/07/2005. CHAPITRE 1 : LE NOM Le nom est une appellation qui sert à désigner une personne dans la vie sociale. Il est composé de plusieurs éléments. Section 1 : Les composantes du nom de famille En France, le nom comprend au moins 2 éléments : le nom de famille et le prénom. A ces 2 éléments, d’autres peuvent s’ajouter mais cela n’est pas systématique (d’autres prénoms, un pseudonyme ou encore un titre de noblesse). Depuis la loi de mars 2002, le terme de nom patronymique fut changé pour le terme de nom de famille. Sous-section 1 : Le nom de famille Le nom de famille désigne tous les membres d’une même famille. Chaque personne reçoit forcément un nom à sa naissance mais, dans certains cas, une personne peut changer de nom. I- La détermination du nom Il est nécessaire pour cela, depuis une loi du 23/12/1985, de faire une distinction entre le nom acquis par la personne et qu’elle peut transmettre, et le nom d’usage qu’elle ne peut pas transmettre. Le nom acquis En principe, la fixation du nom se fait en fonction du lien de filiation. Toutefois, ce principe ne peut pas toujours être appliqué, car la filiation n’est pas toujours connue. Si le lien de filiation est