Charte d'audit interne
1. Définition
La charte d’Audit Interne est, en quelque sorte, la « loi fondamentale des auditeurs ». Elle reconnaît leur rôle, leur fournit le laissez-passer nécessaire pour assumer leurs missions et pour leur donner une identité. Elle protège également les audités en guidant l’activité de l’Audit Interne et en imposant aux auditeurs des devoirs et des principes déontologiques qu’ils doivent observer. 1.1 Missions du comité d’audit Un comité d’audit est constitué au sein du conseil d’administration d’Ethias. Il est de taille restreinte afin de ne pas entraver le processus décisionnel. Les personnes suivantes participent également aux réunions du comité d’audit, sans en être membres : éventuellement le président ou un membre du comité de direction, l’auditeur interne et le commissaire. Le comité d’audit pourra, dans des circonstances exceptionnelles, décider que l’une ou plusieurs de ces personnes ne doivent pas être présentes. Le comité d’audit est compétent pour : • • • • • • la confirmation de la charte d’audit du service d’audit interne ; la confirmation du plan pluriannuel d’audit et des moyens engagés ; la prise de connaissance des rapports d’activités et du résumé des principales recommandations formulées par le service d’audit interne ainsi que l’état de la situation quant à la suite qui leur a été donnée ; la communication avec le commissaire quant à son programme d’audit, ses conclusions ainsi que ses recommandations ; les délibérations sur l’état du contrôle interne, le fonctionnement du service d’audit interne, l’information financière externe (en ce compris le respect des dispositions légales, réglementaires et statutaires), ainsi que la conformité avec les règles établies par le conseil d’administration ; la formulation d’une recommandation à l’intention de conseil d’administration lors de la nomination du commissaire. Organisation et mission de la fonction d’audit interne Organisation
1.2
1.2.1
La fonction d’audit