SUJET :LA NATURE JURIDIQUE D’UN CHEQUE

I /INTRODUCTION : HISTORIQUE : DEFINITION :
II/DEVELOPPEMENT : 1) EMISSION D’UN CHEQUE : 2) FORMES ET TYPES D’UN CHEQUE : a) MENTIONS OBLIGATOIRES: b) MENTIONS FACULTATIVES : c) TYPES D’UN CHEQUE : 3) CIRCULATION ET PROVISION DU CHEQUE : 4) AVANTAGES ET INCONVENIENTS DU CHEQUE : III)CONCLUSION :

I/INTRODUCTION : Pendant très longtemps l’instrument de transport d’argent qui domine les relations d’echange d’argent a été le chèque.Son institution,de meme que son expression peut etre qualifiée d’origine arabe .D’apres VICENT MONTEIL dans sa préface à l’ouvrage d’IBN KHALDOUNE « discours sur l’histoir universelle »édition sindbad 1978,le mot chèque est issue du mot arabe « shak » qui signifie mandat.D’apres sa definition :
Le chèque est un titre de paiement par lequel le titulaire d'un compte donne ordre au banquier de payer à un bénéficiaire un montant déterminé à prélever sur les fonds ou sur les crédits du titulaire. Le chèque est un ordre par écrit que donne une personne (le tireur) à un banquier (le tiré) de verser une certaine somme d’argent sur simple présentation à une troisième personne (le bénéficiaire) ou à la personne que désigne le bénéficiaire.Bien qu’il soit integré dans le code de commerce et notamment son livre relatif aux effets de commerce,il n’est pas un acte de commerce et c’est justment l’une des ambiquitées du droit du chèque au maroc.Ce qui souléve une question importante quelle est donc la nature juridique du chèque ?Le chèque n’est pas un acte de commerce en raison de sa forme. Le chèque sera seulement un titre commercial s’il a été créé par un commerçant pour les besoins de son commerce sinon il sera un acte civil.

II/DEVELOPPEMENT : 1) EMISSION D’UN CHEQUE : L’émission est la remise du chèque à son bénéficiaire. C’est à partir de l’émission que le chèque va mettre en présence le tiré, le tireur et le