Le chèque

I Généralités

Le chèque est un titre de paiement ; ce n'est pas un instrument de crédit, car il est payable à vue. L'ouverture d'un compte bancaire ou postal représente l'une des obligations du commerçant.
Le paiement par chèque barré, virement ou carte de paiement ou de crédit est obligatoire dans certains cas :

* lorsqu'il s'agit de payer un salaire dont le montant mensuel est supérieur à 10 000 DH * lorsqu'il s'agit de règlements effectués par des commerçants pour des opérations professionnelles et privées d'un montant de 5 000 DH * lorsqu'il s'agit du paiement, par des particuliers, d'un montant supérieur à 150 000 DH * lorsqu'il s'agit de dons de plus de 2 000 DH aux candidats aux élections.

Dès l'ouverture d'un compte, les banques délivrent un chéquier. Le chèque est un document normalisé. Tous les chèques comportent les mêmes indications.

II Le chèque Définitions Le chèque est un écrit par lequel une personne, le tireur, qui a des fonds déposés disponibles chez une autre personne, donne à celle-ci, le tiré, l'ordre de payer une certaine somme soit à elle-même, soit à un tiers, le bénéficiaire. Le tiré doit être banquier ou assimilé (Caisse de Dépôts et Consignations, Trésor Public, Caisse d'Epargne).

Remise du chèque
Tireur
Première personne
Bénéficiaire
Troisième personne

Tiré
Deuxième personne

Banque

Le tireur est également bénéficiaire lorsqu'il libelle un chèque de retrait à son nom. Conditions de forme du chèque

Pour valoir comme chèque, le titre doit contenir certaines mentions obligatoires :

* la dénomination de chèque insérée dans le texte même du titre, * le mandat de payer une somme déterminée, * le nom du tiré, ainsi que le numéro de téléphone de la succursale ou agence bancaire au près de laquelle le chèque est payable, * le lieu de paiement, * l'adresse du tireur, * la