Anthony STENGEL
IUT Nancy Charlemagne
Département G.E.A option FC |10 juin 2009 | |

Rapport de stage

Le choix du régime fiscal dans les Sociétés Civiles Immobilières

Sommaire

Introduction 2
Présentation du réseau EXCO 3 1. Historique 3 2. Le réseau aujourd’hui 4 3. Analyse de l’environnement 5
Travaux réalisés pendant le stage 6 1. Les missions relatives à l’expertise 6 2. Les missions relatives au commissariat aux comptes 8
Les sociétés civiles immobilières 10 1. Aspects comptables 14 2. Aspects juridiques 14 3. Aspects fiscaux 15 3.1 Les déclarations 15 3.2 Option pour la TVA 17 3.2.1 Avantages de l’option 19 3.2.2 Contraintes liées à l’option 22 3.2.3 Dans quel cas choisir l’option 24 3.2.4 Modalités concernant l’option 25 3.3 Option pour l’IS 26 3.3.1 Dans quel cas ? 26 3.3.2 Avantages 28 3.3.3 Inconvénients 29 3.3.4 Modalités d’option 32 4. Simulation 32
Conclusion 34
Remerciements 35
Documentation 36
Annexes………………………………………………………………………...37

Introduction

Ce rapport vient mettre fin à un stage de 10 semaines effectué au sein du cabinet d’expertise comptable EXCO LORAUDIT. L’importance et la diversité de la clientèle du cabinet m’ont permis de travailler sur un grand nombre de missions, et sur des catégories de clients très différents (Sociétés Civiles, professions libérales, SA…) apportant chacune leurs spécificités. Cela dit, une catégorie en particulier a retenu mon attention : la Société Civile Immobilière. En effet, j’ai eu l’occasion au cours de mon stage de traiter un nombre assez important de SCI et ainsi me rendre compte que cette forme de société est assez prisée. D’un point de vue statistique, elle représente d’ailleurs près d’un quart du total des sociétés en création. Autrefois, les SCI étaient recherchées pour l'anonymat qu'elles procuraient à leurs associés. Cet avantage n'existe plus pour les sociétés créées à compter du