Droit du travail

ICN 1

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

(CHSCT)

Lundi 28 novembre 2011

Sommaire

Introduction 3

I. La composition et le fonctionnement du CHSCT 4
1) La composition du CHSCT 4
2) Le fonctionnement du CHSCT 5

II. Le rôle du CHSCT et ses missions 7
1) Obligations du CHSCT 7
2) Missions du CHSCT 7

III. Les moyens dont dispose le CHSCT 9

Conclusion 11

Bibliographie 12

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou CHSCT est une institution représentative du personnel qui dispose de pouvoirs délibératifs pour l'ensemble des questions de santé, de sécurité et de qualité de vie au travail. La constitution de ce comité est obligatoire dans tous les établissements comptant au moins 50 salariés. Sa réglementation a été codifiée dans les articles L. 4611-1 à L. 4614-16 du Code du travail français. A noter qu’en l’absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues à ce comité. Dans les établissements de moins de 50 salariés, l’inspecteur du travail peut imposer la création d’un CHSCT en raison notamment de la nature des travaux, de l’agencement ou de l’équipement des locaux.

Nous allons expliquer dans ce dossier tout d’abord la composition et le fonctionnement du CHSCT, puis nous verrons son rôle et ses missions et nous finirons par montrer les moyens dont dispose le CHSCT.

I. Le fonctionnement et la composition du CHSCT

1) La composition du CHSCT

Pour qu’il y ait un CHSCT, un collège désignatif doit être constitué et réuni.

La composition d’une institution représentative du personnel est un enjeu important qui peut être déterminant pour l’orientation de son fonctionnement. Un peu de rigueur est nécessaire pour que