Civ 1re 14 mai 1996

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Commentaire de l’arrêt : Cass. Civ. 1re , 14 mai 1996

Cet arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 14 mai 1996 est relatif à la possession équivoque.
En l’espèce, la société MAI Renault a vendu deux véhicules à la société Util Auto par un contrat qui comporte une clause de réserve de propriété jusqu’au paiement du prix, la société Util Auto a revendu à la sociétéSISA les deux véhicule sans lui remettre les cartes grises qui étaient encore en possession de la société MAI Renault ; celle-ci n’ayant pas été payée a obtenu le 1er mai 1992 du président du TGI une ordonnance l’autorisant à faire pratiquer une saisie revendication des véhicules détenus par la société SISA. La société SISA a alors formé une demande de rétractation de l’ordonnance.
La sociétéSISA expose comme moyen que le fait pour l’acquéreur de véhicules de ne pas être le détenteur des cartes grises des véhicules régulièrement payés et livrés ne peut pas rendre la possession équivoque au sens de l’article 2279 du Code civil, que le droit de rétention du vendeur des cartes grises étant étranger à la question de la possession. Et que d’autre part, le caractère équivoque et non exclusifde la possession ne peut être apprécié que vis-à-vis des tiers et pour finir en écartant la possession au motif que le vendeur n’avait pas remis les cartes grises la cour d’appel a méconnu la règle « en fait de meubles, possession de meubles vaut titre ».
Il s’agit de savoir si un acquéreur qui ne se fait pas remettre les cartes grises de véhicule possède t-il une possession équivoque sur cebien ?
Ainsi la Cour de cassation rend un arrêt de rejet, en indiquant que la Cour d’appel après avoir relevé que la carte grise constitue un accessoire indispensable du véhicule, a pu énoncer que en acceptant d’acquérir les véhicules litigieux sans se faire remettre les cartes grises ou sans vérifier que la société Util Auto détenait des documents, la société SISA avait une possession équivoque.Nous verrons dans un premiers temps les éléments nécessaires à la reconnaissance de la possession (I) et dans un second temps que les conséquences de la possession équivoque (II).

I) Les éléments nécessaires à la reconnaissance de la possession
A) les qualités requises de la possession

La possession doit être publique ou ostensible. C’est à dire que le possesseur doit se comporter commele titulaire du droit, et donc ne dissimule pas la possession. Tout comportement autre de la part du possesseur rend alors sa possession suspecte.
Il faut également, une possession continue. Cette possession ne se pose qu’en matière immobilière car les acquisitions sont instantanées. La possession immobilière s’inscrit dans la durée, des agissements périodiques, occasionnelles, isolés nepourraient être constitutifs de la possession.
La possession paisible est encore une autre qualité de l’article 2229 du Code civil qui signifie qu’il y a absence de violence. Celui qui de force par des voies de menace s’est emparé d’un bien ne peut se prévaloir de la possession qui en résulte pour prétendre contre le propriétaire qu’il a dépossédé (article 2233 du Code civil). Une violence défensive nevicie pas la possession, à condition que la possession fût à l’origine paisible. La violence est un vice temporaire car dès l’instant où elle a cessé, la possession devient utile (article 2233 du Code civil, « est un vice relatif en ce sens que seul la victime de cette violence peut s’en prévaloir »).
La possession est équivoque lorsque les actes qui ont été accompli par le possesseur nemanifeste pas clairement un animus possidendi exclusif, autrement dit les actes peuvent avoir une autre explication dans la mesure où le droit de jouissance de celui qui les accomplis n’est pas exclusif. Elle va cesser d’être équivoque si l’indivisaire vient à accomplir des actes qui contredisent les droits de ses co-indivisaires.

Certaines qualités de la possession ne sont pas expressément visées...
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