Civ.1, 16 mai 2006

Avec le développement de la presse people, il n’est pas rare que les célébrités voient leurs image et vie privée exposées aux yeux de tous par des médias usant parfois à l’outrance de leur liberté d’expression. C’est encore une fois sur le difficile équilibre de ces intérêts contradictoires que porte l’arrêt rendu le 16 mai 2006 par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation. Un magazine a relaté le grave accident de santé dont a été victime un fameux comédien. Y ont été ajoutés des détails sur ses antécédents médicaux et sa famille, le tout illustré de diverses photographies dont certaines prises lors de l’accident en question. L’affaire a été portée en justice, et après un jugement de 1ère instance non connu, appel a été interjeté. La Cour d’appel condamne l’éditeur du magazine à des dommages-intérêts pour atteinte partielle à la vie privée et à l’image de l’acteur. Quant à l’article, les juges du fond y voient une atteinte partielle à la vie privée du comédien. Ils estiment que si le magazine a correctement usé de sa liberté d’expression en ce qui concerne la narration de l’accident, il a dépassé les limites de la légitime information du public pour tout le reste. Seul l’accident constitue un événement d’actualité, du fait de la notoriété de l’artiste. Quant aux photographies, la Cour d’appel y reconnaît une atteinte globale au droit sur l’image du comédien, car les clichés pris de l’accident ne sont pas « nécessaires à l’illustration d’un article lui-même attentatoire à la vie privée », ce que sont encore moins les autres clichés. Suite à cet arrêt, un pourvoi est formé, selon toute vraisemblance par l’éditeur, dès lors qu’il est fondé non seulement sur les articles 9 et 1382 du Code civil relatifs à la vie privée et à la responsabilité délictuelle, mais également sur l’article 10 de la ConvEDH protégeant la liberté d’expression. La Cour de cassation doit répondre aux questions suivantes : Un article relatant un accident de