Classification tripartite

Pages: 10 (2318 mots) Publié le: 13 octobre 2014
Pénale dissertation N°1.
« L’avenir de la classification tripartite des infractions. »

Frédéric BOULAY
Groupe 2 TD G08



« L’humeur des juges n’entre pas dans le code pénal », c’est de cette façon que François Mitterrand le 19 Juin 1990 dans une interview accordée au journal Le monde, formule explicitement le fait que le droit pénal n’est nullement soumis au jugement personnel du jugemais au contraire qu’il existe au sein du code pénal une véritable classification des infractions permettant l’uniformité des jugements en matière pénale sur le territoire français. En droit pénal, l’infraction est l’action ou l’omission violant une norme de conduite strictement définie par un texte d’incrimination entrainant la responsabilité pénale de son auteur. Elle peut être constitutive d’uncrime, d’un délit ou d’une contravention en fonction des peines prévues par le texte. Cette infraction suppose donc toujours un texte préalable, c’est-à-dire qu’il n’y a donc la qualification d’infraction tant qu’une loi pénale concernant le fait n’a pas été établie avant celui-ci. Une infraction, lorsqu’elle a été commise entraine toujours une réaction de la part de l’état que l’on peutqualifier de sanction. Les infractions sont donc répertoriées dans le code pénale selon différentes classifications, la première étant selon qu’on prend pour en considération leur élément légal, matériel ou encore moral. La classification la plus importante étant la classification basée sur l’élément légal ce qui ramène à une classification qui sera en rapport avec la peine infligée par l’état via unejuridiction suite à la réalisation d’une infraction par un individu. La peine étant en droit pénal, la sanction punitive, qualifiée comme telle par le législateur, infligée par une juridiction répressive au nom de la société, à l’auteur d’une infraction en rétribution de la faute commise, l’intimidation et la réadaptation du délinquant étant les autres objectifs poursuivis. Selon cette classificationon punie d’une peine criminelle, correctionnelle ou de police si il y a qualification de crime, de délit ou encore de contravention. Pour classer ces différentes infractions, le code pénal tient compte en particulier de leur gravité ou encore de leur nature. Les infractions sont donc répertoriées au sein du code pénal selon une classification principalement légale depuis 1810 et ce, à l’article111-1 du code pénal, qui dispose que « les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions ». Dans cet article, il convient donc de retenir le critère légal, c’est-à-dire de la gravité des infractions, et dans un second temps la classification des infractions françaises en trois catégories, les crimes, délits et contraventions. Cependant à l’avenir cetteclassification des infractions pourrait poser quelques problèmes, c’est pourquoi, il convient de se demander en quoi, la classification tripartite des infractions est-elle remise en cause aujourd’hui ? Pour étudier cette question, nous verrons dans un premier temps, les généralités de la classification tripartite des infractions dans le code pénal français et donc un second temps nous nouspencherons de plus près sur le fait que cette classification est remise en cause et ce qu’elle adviendra.

I. Généralités de la classification tripartite des infractions.

Pour étudier les généralités de la classification tripartite des infractions, il convient d’étudier dans un premier temps, la classification tripartite des infractions et dans un second temps de se pencher de plus près sur lesconséquences que cette classification d’origine légal a en droit pénal.

a. La classification tripartite des infractions.

Le nouveau code pénal pose dès son premier article, l’article 111-1, la distinction fondamentale des infractions, en crimes, délits et contraventions. Selon le critère légal, soit la gravité des infractions, les crimes sont considérés comme les infractions les plus graves...
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