Charlotte

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  • Publié le : 16 octobre 2010
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Procédure pénale

Historique :
Procédure pénale= une matière qui regroupe els règles de poursuite des infractions ; matière extrêmement technique donc c’est une matière qui s’apprend par cœur.
Structure chronologique. On va se placer au moment de la commission de l’infraction et on va voir différentes phases se succéder jusqu’au procès, application des peines.
Une matière très humaine. Pourpouvoir la comprendre, se mettre à la place de la personne. Il y a toujours des vies humaines en cause.
Une infraction vient d’être commise :
• 1ère étape : enquête de police, une étape d’investigation matérielle qui vise à réunir des preuves. Ces preuves vont établir les modalités d’exécution de l’infraction, le mode opératoire. Le but de cette enquête est d’identifier une ou plusieurspersonnes qui pourraient être l‘auteur de cette infraction commise.
• La remise d’un rapport, ensemble de procès verbaux à l’autorité judiciaire représenté par le procureur de la Rep (pivot central de la procédure pénale) ; celui-ci va prendre la décision soit de poursuivre l’individu soit d’arrêter les investigations.
Il va avoir le choix soit de traduire directement l’individu devant un tribunalparce qu’il y a suffisamment de preuves à charge mais il peut très bien avoir envi de laisser une chance à la personne poursuivie et il peut lui proposer des mesures alternatives au jugement. Si l’individu se soumet à ces mesures, il n’y aura pas de procès pénal.
Le procureur peut avoir recours à l’instruction et c’est là que le juge d’instruction va être saisi et il va reprendre l’enquête au niveaujudiciaire (collégialité d’instruction). Cette phase d’enquête judiciaire qui permet de remettre à plat les différentes preuves et els différentes charges ou décharges va faire l’objet de la préparation d’un dossier : mise en état du dossier d’instruction et à la fin de cette étape le collège du juge va décider si oui ou non s’il y a matière à procès. s’il y a matière à procès, l’instruction setermine par une ordonnance de renvoi au T correctionnel (si délit) et une ordonnance de mise en accusation s’il s’agit d’un crime. Le dossier sera alors transféré à la Cour de Cassation. C’est à ce moment là que commencera le procès !
Si il n’y a pas assez de charge, la juridiction d’instruction rendra une ordonnance de non lieu et cette ordonnance clôt en principe l’affaire. Relaxe aucorrectionnel, acquittement à l’Assise. Ou alors la personne est condamnée ; on va lui appliquer la peine prononcée par le T ou la Cour.

Comment a évolué la matière ?

Le système médiéval : la recherche des auteurs d’infraction est une affaire religieuse. Dans l’antiquité, la grande partie de cette matière est une poursuite fondée sur la religion et sur l’utilisation de moyens surnaturels pour obtenirla vérité.
Au Moyen Age, on utilise le système des ordalies, le jugement de Dieu. On va soumettre la personne à une épreuve physique et en fonction du résultat elle sera condamnée ou non.
Cette technique permettait de soutirer des aveux. L’aveu devient la reine des preuves. Si la personne poursuivie avoue, on est sûre de ne pas faire d’erreur judiciaire. On va alors torturer la personne. (avantla poursuite et après le jugement).
A cette époque, la justice et ses prérogatives de torture et d’ordalies n’étaient pas centralisées. Tout le travail de la fin du MA : unifier le royaume autour du roi et le roi va alors tenter de s’emparer de la justice pénale. Les gens ne seront pas pour autant mieux traités. 3 ordres donc 3 justices différentes. Les + torturés : les membres du Tiers Etat.Au siècle des lumières, cette conception de la justice ne peut plus tenir. Avec certains grands philosophes, on va être obligé d’observer l’injustice pénale. Au XVIIIème s, BECCARIA, principe d’égalité des délits et des peines et revendique une procédure accusatoire (la partie poursuivie ne sera plus soumise au secret et pourra disposer des éléments à charge contre elle pour pouvoir se défendre)...
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