Procédure pénale

Historique :
Procédure pénale= une matière qui regroupe els règles de poursuite des infractions ; matière extrêmement technique donc c’est une matière qui s’apprend par cœur.
Structure chronologique. On va se placer au moment de la commission de l’infraction et on va voir différentes phases se succéder jusqu’au procès, application des peines.
Une matière très humaine. Pour pouvoir la comprendre, se mettre à la place de la personne. Il y a toujours des vies humaines en cause.
Une infraction vient d’être commise :
• 1ère étape : enquête de police, une étape d’investigation matérielle qui vise à réunir des preuves. Ces preuves vont établir les modalités d’exécution de l’infraction, le mode opératoire. Le but de cette enquête est d’identifier une ou plusieurs personnes qui pourraient être l‘auteur de cette infraction commise.
• La remise d’un rapport, ensemble de procès verbaux à l’autorité judiciaire représenté par le procureur de la Rep (pivot central de la procédure pénale) ; celui-ci va prendre la décision soit de poursuivre l’individu soit d’arrêter les investigations.
Il va avoir le choix soit de traduire directement l’individu devant un tribunal parce qu’il y a suffisamment de preuves à charge mais il peut très bien avoir envi de laisser une chance à la personne poursuivie et il peut lui proposer des mesures alternatives au jugement. Si l’individu se soumet à ces mesures, il n’y aura pas de procès pénal.
Le procureur peut avoir recours à l’instruction et c’est là que le juge d’instruction va être saisi et il va reprendre l’enquête au niveau judiciaire (collégialité d’instruction). Cette phase d’enquête judiciaire qui permet de remettre à plat les différentes preuves et els différentes charges ou décharges va faire l’objet de la préparation d’un dossier : mise en état du dossier d’instruction et à la fin de cette étape le collège du juge va décider si oui ou non s’il y a matière à procès. s’il y a matière à procès, l’instruction se