Classifications des biens

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  • Publié le : 13 décembre 2011
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Séance 2 : LES CLASSIFICATIONS DES BIENS.

1-Biens corporels, biens incorporels.
Biens corporels, ceux qui ont un corps physique, une matérialité. Tous les autres biens, qui ne sont perceptibles que par le raisonnement sont les biens incorporels (créances, droits d’auteur, brevet…).

2-Biens frugifères, biens non frugifères, biens productifs.
Distinction entre biens frugifères et nonfrugifères repose sur l’aptitude du bien à produire des fruits, émanation du bien, qui sont dit périodique et n’altèrent pas la substance de celui-ci (ex : une vigne). Le Cc distingue : - les fruits naturels (produits spontanés de la terre, produits et croîts des animaux). – les fruits industriels (qui demandent une culture, un effort de l’homme appliqué à la nature). – les fruits civils (loyers,intérêts d’une somme d’argent).
En fait la production de fruits ne tient pas tant à la nature du bien, le plus souvent, qu’à l’usage qui en ait fait (ex : terrain en jachère), ne produisent pas de fruits parce qu’on n’a pas mis en œuvre leur aptitude à produire. En revanche, certains biens sont inaptes à produire des fruits.
Une autre distinction doit être faite entre les biens frugifères et les biensproductifs : les produits sont également des émanations du bien, mais ils ne se renouvellent pas et en altère la substance (ex : une carrière dont on extrait des pierres).
Intérêt de la distinction : la personne qui jouit temporairement de la chose, mais qui en doit restitution à son propriétaire, ne peut altérer celle-ci. Elle n’a donc pas le droit d’extraire les produits, mais elle peutvalablement, en principe, en percevoir les fruits.

3-Biens consomptibles, biens non consomptibles.
Critère de distinction repose sur l’idée de consommation, de destruction liée à l’usage.
Biens consomptibles (aliments, bois de chauffage). Il ne s’agit pas forcément de destruction physique, plutôt de perte immédiate de l’utilité de la chose. Encore faudrait-il se demander si cette perte doit êtreirrémédiable dans l’absolue, objectivement (bois brûlé : perdu pour tous), ou si on peut considérer que la perte pourrait s’apprécier relativement à un utilisateur donné (ex : billet de banque).
Distinction pas si nette. La consomptibilité étant une propriété de la chose, on ne doit en principe retenir que la consomptibilité « absolue ».
Intérêt de la distinction : en matière de prêt, celui qui prêteune chose consomptible ne saurait attendre que l’emprunteur lui restitue la chose après s’en être servi. Dans ce cas le prêt à usage est exclu, et seul est envisageable le prêt de consommation. Même distinction en matière d’usufruit article 587 Cc (quasi-usufruit). On voit ici que la restitution en valeur peut être opérée. Si la restitution en nature est exigée, s’agissant de chosesconsomptibles, que de chose de même nature, interchangeables avec la chose mise à disposition du sujet, ce qui suppose que l’objet de la restitution soit une « chose de genre ».

4-Biens fongibles, biens non fongibles.
La notion de fongibilité renvoie à la distinction entre le genre et l’espèce, et à la notion d’individualisation. Individualisé signifie séparé, spécifier, isoler au sein du genre (ex : l’eaun’est individualisée que par ses qualités et sa quantité. Dès lors, 1L d’eau est équivalent à 1L de même qualité, du point de vue des échanges. On dit que l’eau est une chose de genre ou chose fongible).
Toutefois, la subjectivité est susceptible d’intervenir ici, comme en témoigne la jurisprudence relative à la conformité : tout dépend, pour l’acheteur, des spécifications contractuelles.
D’unpoint de vue objectif, un objet de série est parfaitement interchangeable avec un autre objet en série avec les mêmes caractéristiques.

5-Disponibilité ou indisponibilié des biens.
* L’appartenance au domaine public :
Les biens du domaine public recouvrent deux catégories : certains biens, comme les chemins, les routes, les rues, relèvent à l’état naturel du domaine public. Les...
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