Clause beneficiare

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  • Publié le : 29 septembre 2010
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Objet : Modèle de clause bénéficiaire démembrée.

A partir des faits suivants, vous trouverez ci-dessous un modèle de clause démembrée en
fonction de ce que souhaite réaliser le client.
Les faitssont les suivants :
Monsieur souhaite souscrire un contrat d'assurance vie et démembrer la clause bénéficiaire
en attribuant l'usufruit à son épouse et la nue propriété à ses enfants.
La clausebénéficiaire peut être rédigée comme suit :
1 - Pour l'attribution de l'usufruit du capital :
"Le capital reviendra en usufruit à mon conjoint, à défaut le capital sera versé en pleine
propriété à mesenfants par parts égales entre eux (ou selon la répartition de votre choix). La
part d’un enfant prédécédé reviendra à sa représentation par parts égales, à défaut aux
enfants survivants par partségales entre eux "
2 - Pour l'attribution de la nue propriété :
"La nue propriété du capital reviendra à mes enfants par parts égales entre eux (ou selon la
répartition de votre choix)
Plusieurspossibilités s'offrent au souscripteur pour désigner les bénéficiaires par défaut :
Sort du capital en cas de prédécès d’un nu-propriétaire :
a) Soit votre client souhaite que la part d’unnu-propriétaire prédécédé augmente la part
des autres : dans ce cas, vous pouvez indiquer :
"en cas de prédécès de l'un ou de l'autre, sa part reviendra aux nus propriétaires
survivants vivants oureprésentés »
b) Soit votre client souhaite que la part d’un nu-propriétaire soit versée à sa
représentation ou à ses héritiers. Dans ce cas, vous pouvez indiquer :
"en cas de prédécès de l'un ou de l'autre,sa part reviendra à sa représentation (ou à ses
héritiers)."
c) Soit votre client souhaite que la part d'un prédécédé revienne à une autre personne
que les enfants et dans ce cas, vous pouvezindiquer :

"en cas de prédécès de ... sa part reviendra à ..."

Au final, selon les options que vous retiendrez,, la clause bénéficiaire pourra être rédigée de
la manière suivante :
« Le...
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