clause de non concurrence

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1- Dans le premier arrêt, qui évoque la liberté de commerce de l’industrie ainsi que la liberté du travail, la question de droit posé est de savoir quand une clause de non concurrence est-elle licite ?
Dans le second arrêt, qui reprend lui aussi cette question sur la clause de non-concurrence, mais s’intéresse en plus aux versements d’indemnités en cas de licenciement, où le contrat spécifiait le versement d’une contrepartie financière de l’employeur, cette arrêt répond donc à la question de droit : y a-t-il indemnisation lors d’un licenciement pour clause de non concurrence ?
La haute cours, dans le cas de la salariée chez go sport a rejeté le pourvoi, du fait que la clause a été jugé illicite.

2- Celle de 1996, exprime le fait que cette clause n’est licite que dans le cas où elle est indispensable a la protection des intérêts légitime de l’entreprise. L’arrêt de 2002, lui ajoute que cette clause de non-concurrence doit être limitée dans le temps et dans l’espace. Mais stipule aussi que l’employeur doit verser une contrepartie financière, et que la clause doit tenir compte des spécificités de l’emploi du salariénnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn nnnnnnnnnnnn nnn nnnnnnnnnnnnnnnn nnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn nnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn- nnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn- n
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1- Dans le premier arrêt, qui évoque la liberté de commerce de l’industrie ainsi que la liberté du travail, la question de droit posé est de savoir quand une clause de non concurrence est-elle licite ?
Dans le second arrêt, qui reprend lui aussi cette question sur la clause de

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