clonageLe clonage|

Ce que permet la loi, ce que disent les textes
Les lois de bioéthique de 1994 n’abordent pas la question du clonage, car les techniques disponibles à cette date n’en faisaient pas un enjeu immédiat.
Cependant, de nombreux avertissements ou condamnations du clonage existent déjà tant au niveau international qu’au niveau national :
- Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme de l’UNESCO (11/11/97) : condamnation du clonage reproductif
- Résolution du Parlement européen (12/11/97) : condamnation du clonage reproductif
- Conseil de l’Europe, protocole de Paris, additionnel à la convention d’Oviedo du 12 janvier 1998 : interdiction du clonage d’êtres humains
- Résolution du Parlement européen (7/09/2000) : « le clonage thérapeutique pose un dilemme profond, franchit sans retour une frontière dans le domaine des normes de la recherche et est contraire à la politique adoptée par l’Union européenne ».
- Avis du Groupe Européen d’Ethique (14/11/2000) : le clonage thérapeutique est peut être le moyen le plus efficace d’obtenir des cellules souches totipotentes en vue de greffes, mais ces « perspectives thérapeutiques éloignées doivent être mises en balance avec d’autres considérations liées au risque que l’utilisation de l’embryon soit banalisée »
- Commission nationale consultative des droits de l’homme : insistance sur le caractère prématuré du clonage thérapeutique
- Comité national d’éthique : demande de l’interdiction explicite du clonage dans les textes de lois à des fins de clarification
Ce qui peut changer
- Les avancées scientifiques permettent d’envisager ces modifications : depuis la naissance par clonage de Dolly en 1997, d’autres expériences ont été menées : le 17 juin 1999, The Daily Mail annonçait qu’un premier clone d’embryon humain mâle avait été réalisé par des scientifiques américain et avait été incinéré deux jours plus tard.
- l’avant-projet gouvernemental introduit une interdiction