COCC

53883 mots 216 pages

NOUVEAU CODE DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCIALES

Sénégal
SOMMAIRE

pages
LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS ..........................................................................6
PRESENTATION DE L'OUVRAGE..........................................................................................7
PREMIERE PARTIE .................................................................................................................8
PARTIE GENERALE ................................................................................................................8
TITRE PRELIMINAIRE .............................................................................................................8
CHAPITRE PREMIER : LES DIVERSES SORTES D'OBLIGATION ....................................8
CHAPITRE II:
LA PREUVE DES OBLIGATIONS ..................................................8
SECTION PREMIÈRE : LA CHARGE DE LA PREUVE ....................................................8
SECTION II :
LES MOYENS DE PREUVE ......................................................9
Paragraphe premier : L'écrit......................................................................................9
Paragraphe II :
Des témoignages et des présomptions du fait de l'homme.10
Paragraphe III :
L'aveu judiciaire et le serment .............................................10
SECTION III :
LES CONVENTIONS SUR LA PREUVE..................................11
LIVRE PREMIER :

SOURCES DES OBLIGATIONS...................................................11

TITRE PREMIER :

LE CONTRAT ................................................................................11

CHAPITRE PREMIER : RÈGLES GÉNÉRALES .................................................................11
SECTION PREMIÈRE : LA LIBERTÉ DES CONTRATS ................................................11
SECTION II :
CLASSIFICATION DES CONTRATS .......................................11
CHAPITRE II :
LA FORMATION DU

en relation

Ccccc
1695 mots | 7 pages

L’aérosol-doseur ou aérosol pressurisé. Dispositif renfermant un médicament et un gaz propulseur destiné à délivrer à chaque pression une dose précise d’aérosol, par exemple pour les médicaments à visée pulmonaire, anti-inflammatoires et bronchodilatateurs. Il fonctionne sur le même principe que la laque à cheveux et les bombes insecticides. Le médicament est en suspension dans un liquide, puis mis sous pression dans un flacon que l'on introduit ensuite dans un étui en plastique. Lorsque l'on appuie sur le flacon, une dose précise de médicament est libérée vers l'orifice buccal.….

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Cpca
58730 mots | 235 pages

‫اﻟﺠﻤﻬﻮرﻳﺔ اﻟﺠﺰاﺋﺮﻳﺔ اﻟﺪﻳﻤﻘﺮاﻃﻴﺔ اﻟﺸﻌﺒﻴﺔ‬ ‫______________________________________‬ ‫رﺋــﺎﺳﺔ اﻟﺠﻤﻬﻮرﻳـــﺔ‬ ‫______________________‬ ‫اﻷﻣﺎﻧﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﺤﻜﻮﻣﺔ‬ ‫اﻷﻣﺎﻧﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﺤﻜﻮﻣﺔ‬ ‫____________‬ ‫ﺳـﻨــﺔ 8002‬ ‫اﻟﻔﻬﺮس‬ ‫اﻟﺼﻔﺤﺔ‬ ‫1–2‬ ‫2 – 34‬ ‫2–5‬ ‫2‬ ‫2–3‬ ‫3‬ ‫4‬ ‫4‬ ‫4–5‬ ‫5–7‬ ‫5‬ ‫5‬ ‫5‬ ‫6–7‬ ‫7‬ ‫7‬ ‫7‬ ‫7–9‬ ‫7‬ ‫7–9‬ ‫8‬ ‫8‬ ‫8‬ ‫8–9‬ ‫9‬ ‫9 – 12‬ ‫9 – 01‬ ‫01 – 12‬ ‫01‬ ‫01 – 11‬ ‫11‬ ‫11‬ ‫11 – 21‬ ‫21‬ ‫31 – 41‬ ‫31‬ ‫31‬ ‫31 – 41‬ ‫اﻟﻤﻮاد‬ ‫1 – 21‬ ‫31 – 224‬ ‫31 – 13‬ ‫31‬ ‫41 – 71‬ ‫81 – 02‬ ‫12 – 42‬ ‫52 – 62‬ ‫72 – 13‬ ‫23 – 74‬ ‫23 – 33‬ ‫43 – 53‬ ‫63‬ ‫73 – 74‬ ‫14 – 24‬ ‫34 – 44‬ ‫54 – 74‬ ‫84 – 96‬ ‫84‬ ‫94 – 66‬ ‫15 – 25‬ ‫35 – 85‬ ‫95‬ ‫06 – 66‬ ‫76 – 96‬ ‫07 – 391‬ ‫07 – 47‬ ‫57 – 391‬ ‫57 – 18‬ ‫28 – 09‬ ‫19 – 49‬ ‫59 – 79‬ ‫89 – 701‬ ‫801 – 111‬ ‫211 – 421‬ ‫211 – 411‬ ‫511 – 611‬ ‫711 – 421‬ ‫اﻟﻌـــــﻨﻮان‬ ‫أﺣﻜـﺎم ﺗﻤﻬﻴﺪﻳــﺔ‬ ‫اﻟﻜﺘﺎب اﻷول: اﻷﺣﻜﺎم اﻟﻤﺸﺘﺮآﺔ ﻟﺠﻤﻴﻊ اﻟﺠﻬﺎت اﻟﻘﻀﺎﺋﻴﺔ‬ ‫اﻟﺒﺎب اﻷول : ﻓﻲ اﻟﺪﻋﻮى‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻷول : ﻓﻲ ﺷﺮوط ﻗﺒﻮل اﻟﺪﻋﻮى‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺜﺎﻧﻲ : ﻓﻲ ﻋﺮﻳﻀﺔ اﻓﺘﺘﺎح اﻟﺪﻋﻮى‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺜﺎﻟﺚ : ﻓﻲ ﺷﻜﻞ وﺑﻴﺎﻧﺎت اﻟﺘﻜﻠﻴﻒ ﺑﺎﻟﺤﻀﻮر‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺮاﺑﻊ : ﻓﻲ ﺗﻘﺪﻳﻢ اﻟﻤﺴﺘﻨﺪات‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺨﺎﻣﺲ : ﻓﻲ ﺗﺤﺪﻳﺪ ﻣﻮﺿﻮع اﻟﻨﺰاع‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺴﺎدس : ﻓﻲ ﺳﻠﻄﺎت اﻟﻘﺎﺿﻲ‬ ‫اﻟﺒﺎب اﻟﺜﺎﻧﻲ : ﻓﻲ اﻻﺧﺘﺼﺎص‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻷول : ﻓﻲ اﻻﺧﺘﺼﺎص اﻟﻨﻮﻋﻲ ﻟﻠﻤﺤﺎآﻢ‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺜﺎﻧﻲ : ﻓﻲ اﻻﺧﺘﺼﺎص اﻟﻨﻮﻋﻲ ﻟﻠﻤﺠﺎﻟﺲ‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺜﺎﻟﺚ : ﻓﻲ ﻃﺒﻴﻌﺔ اﻻﺧﺘﺼﺎص اﻟﻨﻮﻋﻲ‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺮاﺑﻊ : ﻓﻲ اﻻﺧﺘﺼﺎص اﻹﻗﻠﻴﻤﻲ‬ ‫اﻟﻘﺴﻢ اﻷول : ﻓﻲ اﻟﺪﻋﺎوى اﻟﻤﺮﻓﻮﻋﺔ ﺿﺪ أو ﻣﻦ اﻷﺟﺎﻧﺐ‬ ‫اﻟﻘﺴﻢ اﻟﺜﺎﻧﻲ : ﻓﻲ اﻟﺪﻋﺎوى اﻟﻤﺮﻓﻮﻋﺔ ﻣﻦ أو ﺿﺪ اﻟﻘﻀﺎة‬ ‫اﻟﻘﺴﻢ اﻟﺜﺎﻟﺚ : ﻓﻲ ﻃﺒﻴﻌﺔ اﻻﺧﺘﺼﺎص اﻹﻗﻠﻴﻤﻲ‬ ‫اﻟﺒﺎب اﻟﺜﺎﻟﺚ : ﻓﻲ وﺳﺎﺋﻞ اﻟﺪﻓﺎع‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻷول : ﻓﻲ اﻟﺪﻓﻮع اﻟﻤﻮﺿﻮﻋﻴﺔ‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺜﺎﻧﻲ : ﻓﻲ اﻟﺪﻓﻮع اﻟﺸﻜﻠﻴﺔ‬ ‫اﻟﻘﺴﻢ اﻷول : ﻓﻲ اﻟﺪﻓﻊ ﺑﻌﺪم اﻻﺧﺘﺼﺎص اﻹﻗﻠﻴﻤﻲ‬ ‫اﻟﻘﺴﻢ اﻟﺜﺎﻧﻲ : ﻓﻲ اﻟﺪﻓﻊ ﺑﻮﺣﺪة اﻟﻤﻮﺿﻮع واﻻرﺗﺒﺎط‬ ‫اﻟﻘﺴﻢ اﻟﺜﺎﻟﺚ : ﻓﻲ اﻟﺪﻓﻊ ﺑﺈرﺟﺎء اﻟﻔﺼﻞ‬ ‫اﻟﻘﺴﻢ اﻟﺮاﺑﻊ : ﻓﻲ اﻟﺪﻓﻊ ﺑﺎﻟﺒﻄﻼن‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺜﺎﻟﺚ : ﻓﻲ اﻟﺪﻓﻊ ﺑﻌﺪم اﻟﻘﺒﻮل‬ ‫اﻟﺒﺎب اﻟﺮاﺑﻊ : ﻓﻲ وﺳﺎﺋﻞ اﻹﺛﺒﺎت‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻷول : ﻓﻲ إﺑﻼغ اﻷدﻟﺔ اﻟﻜﺘﺎﺑﻴﺔ‬ ‫اﻟﻔﺼﻞ اﻟﺜﺎﻧﻲ : ﻓﻲ إﺟﺮاءات اﻟﺘﺤﻘﻴﻖ‬ ‫اﻟﻘﺴﻢ اﻷول : أﺣﻜﺎم ﻋﺎﻣﺔ‬ ‫اﻟﻘﺴﻢ اﻟﺜﺎﻧﻲ : ﻓﻲ ﺗﻨﻔﻴﺬ….

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COMA
293 mots | 2 pages

Brandissant ton épée reforgé par les moldus tous puissants et croyant tu devras te transpercer la chair, la chair de ta plus grosse frayeur a fin de délivrer et soulager ton âme de ton côté noir. De ta lame à présent meurtrie par ton sang impur, jaillira de ton corps la partie obscure de tes cauchemars, l'ombre de tes mensonges et de tes péchés. Maintenant que tu sais que tes heures sont comptées, tu devras chevaucher seul l'épaisse brume qui te conduira vers la lumière.….

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CADHOC
790 mots | 4 pages

ESPINOSA Louna ème 3 5 GROUPE TELFRANCE TUTEUR : Mme BEKKAL….

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CCAS
3240 mots | 13 pages

Au sein de cette zone, la zone commerciale Lescar Soleil génère près de la moitié de l’activité. A 10 minutes de Pau, avec 323 boutiques et moyennes surfaces, 7000 places de parking gratuites, la zone commerciale de Lescar Soleil se situe comme l’une des plus grandes zones commerciales de France. Le chiffre d’affaires de la zone atteignait en 2009 437 millions d’euros. C’est une ville à la périphérie de PAU, qui possède donc une zone commerciale importante. Les voies de communications sont rapides entre PAU et LESCAR.….

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COGNAC
691 mots | 3 pages

Au nord de Cognac. • Fins Bois : grande région qui produit un Cognac plus rude que les 3 premières zones. • Bons Bois : Cognac similaire à la région des fins bois. • Bois à Terroir : région qui produit un Cognac vieillissant vite et possédant un goût de terroir caractéristique. terminée au plus tard le 31 mars.….

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Cppc
17920 mots | 72 pages

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR NÉGOCIATION et RELATION CLIENT SOMMAIRE |Arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Négociation et | | |relation client | | | | | |ANNEXE I | | |Référentiel des activités professionnelles |4 | |Référentiel de certification |16 | |Compétences (ie savoir-faire) | | |Savoirs associés |21 | |S1 - Français | | |S2 - Communication en langues étrangères | | |S3 - Économie et droit | | |S4 - Mercatique | | |S5 - Gestion commerciale | | |S6 - Management commercial | | |S7 - Communication négociation….

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Ccompta
7870 mots | 32 pages

ompta Analyse des marchés en fonction des échéances I- Marché monétaire (CT) 2 compartiments : - Marché monétaire interbancaire : sur ce marché, ne peuvent intervenir que les établissements bancaires, dont la qualité est régie par la loi bancaire de 1984, qui stipule que n’importe qui ne peut pas s’établir banque : concept de monopole bancaire. Pcq tout d’abord, les banques en prêtant peuvent créer de la monnaie, activité très surveillée par la BCE car masse monétaire joue sur l’inflation. Ensuite, pcq les intermédiaires financiers jouent un rôle important et leur activité peut avoir des conséquences majeures.….

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ACRC
606 mots | 3 pages

1- Identification de l’unité commerciale Bertelsmann est un groupe de médias Allemand fondé en 1835 par Carl Bertelsmann, comptant en 2011, 104 286 employés, regroupant des entreprises telles que RTL Group et France Loisirs avec un chiffre d’affaire de 15,253 milliards d’euros c’est une des plus grosses entreprises de médias dans le monde. Sa filiale Arvato services dont dépend Aquitel a été créée en 1996 et compte aujourd’hui 63 818 salariés avec un chiffre d’affaire de 4.4 milliards d’euros et évolue dans le domaine de la gestion de la relation client et est implantée sur 16 sites en France dont celui de Poitiers crée en août 2007. L’activité de l’unité commerciale se traduit par différents services. L’entreprise propose des services du fait de son activité principale qui se partagent entre deux pôles du client SFR, dans un premier temps le service valorisation : La gestion du fichier client SFR L’accompagnement, le conseil sur ce même fichier client La valorisation des produits et offres SFR….

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ACRC
714 mots | 3 pages

ACRC : ACTION COMMERCIALE DE LA RELATION COMMERCIALE LES UNITES COMMECIALES C’est un lieu physique ou virtuel permettant à un client d’accéder a une offre ou a des services. I- Définition et typologie des Unités Commerciales(U.C)….

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ACRC
1336 mots | 6 pages

Camille NAHOUM Analyse et Conduite de la Relation Commerciale Bordeaux Mériadeck BTS MUC 2014 Le contexte géographique Le contexte organisationnel Le contexte commercial Le Système d'Information Commercial Trois missions Relation Clientèle Deux missions….

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ACRC
1003 mots | 5 pages

 SOMMAIRE  DESCRIPTIF DE L’UNITÉ COMMERCIALE Contexte Géographique Contexte Organisationnel Contexte Commercial PRÉSENTATION DU S.I.C Descriptif du Système d’Information Commercial RÉCAPITULATIF ET FICHE BILAN DES MISSIONS DE LA R/C Récapitulatif des missions de la relation commerciale….

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ACRC
869 mots | 4 pages

Introduction : Dans le cadre de mon BTS Management des Unités Commerciales, j’ai effectué mon stage au sein de l’entreprise CELIO située au centre commerciale BAB2 à Anglet, dont son secteur d’activité est la vente de vêtements prêt-à-porter pour Homme. Au cours de mes stages en entreprise j’ai pu réaliser à la fois des missions liées à la relation client et également des missions de management. PARTIE 1 : DESCRIPTIF DE L’UNITÉ COMMERCIALE Historique de l’entreprise : Fondée en 1985 par Marc et Laurent Grosman, Celio est devenue en 25 ans la marque internationale incontournable du prêt-à-porter masculin.….

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ACRC
1360 mots | 6 pages

BTS Management des Unités Commerciales ANALYSE et CONDUITE de la RELATION CLIENT Présentation de l'Unité Commercial •Unité Commerciale: S.A.S CASTORAMA 9-15 Boulevard de Grenelle 75015 Paris •Activité de l'Unité Commerciale: CASTORAMA est un commerce du domaine du bricolage. Il propose des articles de décoration, peinture, plomberie, électricité, quincaillerie et découpe de bois, accessible au professionnel et au particulier en libre-service.….

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Constitution de la sarl
6484 mots | 26 pages

Chapitre 1 : La constitution de la SARL Premier Chapitre : La constitution de la Société A Responsabilité Limitée SECTION 1 : INTRODUCTION ...................................................................................................... 2 § A. L’ORIGINE DE LA SARL.......................................................................................................... 2 § B. DEFINITION DE LA SARL ........................................................................................................ 2 § C. CARACTERISTIQUES DE LA SARL........................................................................................... 2 1. La SARL est une société commerciale .............................................................................. 2 2.….

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