Code du travail

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  • Publié le : 10 juin 2010
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Université Mohamed V
Faculté des sciences
Juridiques Economiques
Et Sociales
Rabat – Souissi II

LICENCE PROFESSIONNELLE
« GECOFI »

INNOVATIONS DE DROIT DU TRAVAIL

Réalisé par LIEMLAHI CHAER HAJAR AIT YOUSSEF ASMAE

SAGHRANE MOHAMED YASSINE IDYOUNES NASSIBA

Introduction

PARTIE I Relations individuelles etcollectives du Travail

A-RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL

1) Le contrat de travail

2) Durée de travail

3) Régime de licenciement

4) Les indemnités de licenciement

B- RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL

1) Négociations collectives

2) Droit syndical 

3) Institution représentative

4) Règlement des Conflits Collectifs du TravailPARTIE II INSUFFISANCES DE LA REFORME DU CODE DE TRAVAIL

A-LES INSUFFISANCES DU CODE TRAVAIL CONCERNANT LES ENTREPRISES 

B- LES INSUFFISANCES DU CODE TRAVAIL CONCERNANT LES SALARIES

Le nouveau code du travail vient à un moment où le Maroc déploie tous ses efforts pour réussir les chantiers de la mise à niveau économique et sociale afin de répondre au pari du développementet de relever les défis de la mondialisation et de la concurrence, ainsi que pour favoriser l'investissement national et étranger dans le secteur privé, en raison du rôle important qu'il est appelé à jouer dans l'édification d'une économie moderne.

Ce nouveau Code du Travail vient répondre d’abord aux Hautes Directives du Roi Mohamed VI, qui dans ses divers discours, a toujours insisté sur “ la nécessité d’adopter un Code de Travail moderne permettant à l’investisseur, autant qu’aux travailleurs de connaître, à l’avance, leurs droits et obligations respectifs et ce dans le cadre d’un contrat social global de solidarité ”.

Historiquement, au début du troisième millénaire, le royaume du Maroc est confronté à plusieurs défis dont la mondialisation, les partenaires avec la communautéeuropéenne et les états unis d’Amérique, la mise à niveau de son économie, le chômage endémique de plus d’un million d’actifs, et les différentes problèmes socio-économiques qui doivent trouver une solution urgente pour faire du Maroc, un pays émergent où le développement durable devient une priorité.

La loi n° 65/95 formant nouveau code de travail (Promulguée par le dahir N° 1.03.194 du BO N°5210 du 06/05/2003), entrée en vigueur en date du 08/06/2004 a introduit d’importants changements en matière de droit de travail. D’un point de vue formel, le droit du travail s’entend de l’ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné. L’objet du droit du travail s’élargit des rapports individuels aux rapports collectifs qui se nouent sur le plan de l’entreprise.

Les relationsindividuelles concernent les rapports de travail unissant l’employeur et ses salariés.

Par contre, les relations collectives touchent à la vie de l’entreprise, à la collectivité des travailleurs salariés. Elles ont pour objectif d’organiser la représentation du personnel, la négociation collective et éventuellement les conflits collectifs du travail.

Après l’élaboration du code de travailmarocain en 2004, la question est restée de savoir à quel point sa traduction sur le champ du travail serait la plus fréquente. En effet, une évaluation de son applicabilité avait été vérifiée avant même sa parution, mais après son utilisation, plusieurs difficultés sont apparues au niveau de sa mise en œuvre.

Ce qui veut dire que la plupart des entreprises ont du mal à s’y conformer vu sa naturecontraignante, on voyait en lui un obstacle au cumul de gain, cependant leurs gains manqués n’étaient que des profits d’injustice liée au manquement aux règles sociales comme, la salubrité, la couverture et l’assurance.

Les entreprises marocaines sont par la suite convaincues que le respect du code de travail constitue une garantie considérable à leur prospérité à long terme, surtout que le...
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