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Code du travail

5382 mots 22 pages
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Université Mohamed V
Faculté des sciences
Juridiques Economiques
Et Sociales
Rabat – Souissi II

LICENCE PROFESSIONNELLE
« GECOFI »

INNOVATIONS DE DROIT DU TRAVAIL

Réalisé par LIEMLAHI CHAER HAJAR AIT YOUSSEF ASMAE

SAGHRANE MOHAMED YASSINE IDYOUNES NASSIBA

Introduction

PARTIE I Relations individuelles et collectives du Travail

A-RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL

1) Le contrat de travail

2) Durée de travail

3) Régime de licenciement

4) Les indemnités de licenciement

B- RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL

1) Négociations collectives

2) Droit syndical

3) Institution représentative

4) Règlement des Conflits Collectifs du Travail

PARTIE II INSUFFISANCES DE LA REFORME DU CODE DE TRAVAIL

A-LES INSUFFISANCES DU CODE TRAVAIL CONCERNANT LES ENTREPRISES

B- LES INSUFFISANCES DU CODE TRAVAIL CONCERNANT LES SALARIES

Le nouveau code du travail vient à un moment où le Maroc déploie tous ses efforts pour réussir les chantiers de la mise à niveau économique et sociale afin de répondre au pari du développement et de relever les défis de la mondialisation et de la concurrence, ainsi que pour favoriser l'investissement national et étranger dans le secteur privé, en raison du rôle important qu'il est appelé à jouer dans l'édification d'une économie moderne.

Ce nouveau Code du Travail vient répondre d’abord aux Hautes Directives du Roi Mohamed VI, qui dans ses divers discours, a toujours insisté sur “ la nécessité d’adopter un Code de Travail moderne permettant à l’investisseur, autant qu’aux travailleurs de connaître, à l’avance, leurs droits et obligations respectifs et ce dans le cadre d’un contrat social global de solidarité ”.

Historiquement, au début du troisième millénaire, le royaume du Maroc est confronté à plusieurs défis dont la mondialisation, les partenaires avec la communauté

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