UNIVERSITE DE YAOUNDE II
THE UNIVERSITY OF YAOUNDE II

Institut des Relations International Relations
Internationales du Cameroun Institute of Cameroon
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COURS D'INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX

ENSEIGNANT: M. Isaac NJIEMOUN

EXPOSE SUR LE THÈME: LE CODE OHADA

PRÉSENTÉ PAR: ➢ MOUGNOL Christelle

Etudiantes en première année de Master Professionnel en Relations Internationales
Option: Banque Monnaie Finance Internationales

Année Académique 2008/2009

Plan de l'exposé:

Introduction

I .Présentation sommaire du Code OHADA

A/ Le traité

B/ les actes uniformes

II .Le code OHADA et les investissements internationaux

A/ Les dispositions du code OHADA visant la promotion des investissements internationaux

B/ les insuffisances

Conclusion

BIBLIOGRAPHIE

INTRODUCTION

Expression de la volonté des Etats parties de moderniser et d’harmoniser le droit des affaires en Afrique, L'organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) se donne pour mission de garantir la sécurité juridique aux agents économiques régionaux et étrangers en offrant à un vaste espace économique un droit des affaires commun et ainsi d’encourager l’investissement privé, facteur de croissance économique. Pour atteindre cet objectif, le fonctionnement de l’organisation est assuré par le Conseil des ministres des finances et de la justice des Etats membres qui constitue l’organe législatif. Cet organe est