Code ohada

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UNIVERSITE DE YAOUNDE II
THE UNIVERSITY OF YAOUNDE II

Institut des Relations International Relations
Internationales du Cameroun Institute of Cameroon
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COURS D'INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX

ENSEIGNANT: M. Isaac NJIEMOUN

EXPOSE SUR LE THÈME: LE CODE OHADA

PRÉSENTÉ PAR:
➢ MOUGNOL ChristelleEtudiantes en première année de Master Professionnel en Relations Internationales
Option: Banque Monnaie Finance Internationales

Année Académique 2008/2009

Plan de l'exposé:

Introduction

I .Présentation sommaire du Code OHADA

A/ Le traité

B/ les actes uniformes

II .Le code OHADA et les investissements internationaux

A/ Les dispositions du codeOHADA visant la promotion des investissements internationaux

B/ les insuffisances

Conclusion

BIBLIOGRAPHIE

INTRODUCTION

Expression de la volonté des Etats parties de moderniser et d’harmoniser le droit des affaires en Afrique, L'organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) se donne pour mission de garantir la sécurité juridiqueaux agents économiques régionaux et étrangers en offrant à un vaste espace économique un droit des affaires commun et ainsi d’encourager l’investissement privé, facteur de croissance économique. Pour atteindre cet objectif, le fonctionnement de l’organisation est assuré par le Conseil des ministres des finances et de la justice des Etats membres qui constitue l’organe législatif. Cet organe estassisté du Secrétariat Permanent qui assure le secrétariat général de l’organisation. L’OHADA est également dotée d’une Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) chargée de veiller à l’application et à l’interprétation communes du traité et des Actes uniformes et d’intervenir en matière d’arbitrage. Il y’ a enfin l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature qui assure la formation desmagistrats des Etats membres. En Janvier 2007, 16 Etats sont parties à l’OHADA : le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Centrafrique, les Comores, le Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée, la Guinée Bissau, la Guinée Equatoriale, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad, le Togo.
Face à la défiance des opérateurs économiques, surtout ceux étrangers, l’adoption par ces Etats du code OHADA apour objectif de les rendre plus attractifs pour les investisseurs notamment les investisseurs internationaux .Après avoir procéder à une présentation sommaire du code OHADA (I), nous nous intéressons à la relation qu’il y a entre ce code et les investissements internationaux (II).

I. PRESENTATION SOMMAIRE DU CODE OHADA

Le code OHADA représente l’ensemble des dispositions légalesregroupant les matières qui se rapportent au droit économique OHADA. Il contient le traité et les actes uniformes de l’OHADA.

A/ Le Traité

Le traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique a été signé à Port Louis (Ile Maurice) le 17 octobre 1993 par quatorze Etats africains subsahariens auxquels se sont ajoutés la Guinée Conakry, la Guinée Bissau et tout récemment la RepubliqueDémocratique du Congo. Il est entré en vigueur le 18 septembre 1995.Ce traité a pour objectifs de doter les Etats parties d’un même droit des affaires simple, moderne et adapté à la situation de leurs économies ; de promouvoir l’arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels et de concourir à la formation et à la spécialisation des magistrats et auxiliaires de justice....
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